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177 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 12 mai 2005, 03DA01089

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Thérèse Z, demeurant ... 59178 par Me Petiaux d'Haene ; Mme Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-4009 du 28 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce qu'il enjoigne au préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, de mettre en oeuvre les sanctions administratives prévues à l'article L. 514-1 du code de l'environnement, et éventuellement de prononcer la suspension prévue à cet article...

France | 12/05/2005 | 1re chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 12 mai 2005, 03DA01176

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2003 par fax et son original en date 6 novembre 2003 ainsi que le mémoire complémentaire reçu par fax le 15 décembre 2003 et son original en date du 17 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Bernard X, demeurant ..., par la SCP Alain Monod-Bertrand-Colin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2602 en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à verser une somme de 7 800 euros à l'Etat ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1...

France | 12/05/2005 | 1re chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 12 mai 2005, 03DA01272

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Rio ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03-2407 en date du 20 novembre 2003 par laquelle le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à constater que l'arrêté par lequel le préfet de la Région Picardie, préfet de la Somme, a suspendu son permis de conduire pour une durée de deux mois est non avenu et a cessé d'emporter le moindre effet juridique sur sa capacité à conduire ; 2° de...

France | 12/05/2005 | 1re chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 03 novembre 2005, 04DA00508

...M. Alain Stéphan...Vu le recours, enregistré le 16 juin 2004 par télécopie et son original en date du 18 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté pour l'Etat par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1284 du 8 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 22 janvier 2001 par lequel le préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, a mis en demeure la société Bio Rad de respecter, dans le délai de trois mois, les prescriptions de l'arrêté d'autorisation du...

France | 03/11/2005 | 1re chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 17 novembre 2005, 04DA00834

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., et pour Mme Florence Y, demeurant ..., par Me Deleurence ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1511 du 17 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 décembre 2001 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la Terre des Deux Caps a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de Wissant ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 17/11/2005 | 1re chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 01 décembre 2005, 04DA00457

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société X FRERES, dont le siège est ... par Me Coutrelis ; la société X FRERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-5499, 00-6177, 01-3711, 02-4516, 03-5910 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2000 par laquelle le directeur des politiques économiques et internationales du ministère de l'agriculture lui a confirmé le niveau de ses quotas de production d'isoglucose...

France | 01/12/2005 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 29 décembre 2005, 05DA00119

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 4 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme José X, demeurant ..., par Me Six ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02-03450 du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille n'a fait droit que partiellement à leur demande tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de l'implantation d'un bâtiment appartenant à la commune d'Arques à proximité de leur habitation, et a rejeté leur...

France | 29/12/2005 | 1re chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 09 février 2006, 05DA00504

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE COULOGNE, représentée par son maire, par la SCP Savoye et associés ; la COMMUNE DE COULOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-03850 du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 17 juin 2003 par lequel son maire a décidé d'exercer le droit de préemption de la commune sur un immeuble cadastré ..., dont M. X et Mme Y s'étaient portés acquéreur ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X et Mme Y devant le...

France | 09/02/2006 | 1re chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 16 mars 2006, 05DA01109

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU TOUQUET-PARIS-PLAGE, dont le siège est ... au Touquet-Paris-Plage 62520, par Me Z... ; le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU TOUQUET-PARIS-PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 05-02232 et 05-02233 du 23 juin 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a, en premier lieu, rejeté sa demande tendant à ce que soit déclaré inexistant ou, subsidiairement, annulé l'arrêté du 16 mars 2004 par lequel le maire...

France | 16/03/2006 | 1re chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 5, 30 mars 2006, 05DA00498

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association GREENPEACE FRANCE, dont le siège est 22 rue des Rasselins à Paris 75020, par la SCP Faro et Gozlan ; l'association GREENPEACE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2312 en date du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision verbale du 16 avril 2002 par laquelle le chef du centre de sécurité des navires de Dunkerque a mis fin à l'ajournement du départ du « Sea Beirut...

France | 30/03/2006 | 1re chambre - formation a 5
 
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