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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 06 mai 2010, 06DA00063

...M. Alain Stéphan...Vu l'arrêt en date du 7 juin 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a, sur la requête de la SNC APPIA HAINAUT, venant aux droits de la société Beugnet Hainaut, dont le siège est 2 rue Louise Michel à Escaudoeuvres 59161 et de la société DE BARBA, dont le siège est route d'Anor à Fourmies 59611, représentées par Me Marchadier-Alexandre, enregistrée sous le n° 06DA00063 et tendant à ce que la Cour réforme le jugement n° 0003583 du 8 novembre 2005 en ce que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (quater), 12 avril 2007, 06DA01277

...M. Alain Stéphan...Vu la requête sommaire, enregistrée le 12 septembre 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 13 septembre 2006, et le mémoire complémentaire enregistré le 24 octobre 2006, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la ville de DUNKERQUE, par la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; la ville de DUNKERQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501019 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 17 et 28 décembre 2004 par lesquelles...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 24 mai 2007, 06DA01405

...M. Alain Stéphan...Vu, I, sous le n° 06DA01405, la requête enregistrée le 17 octobre 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 19 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Raymonde X, demeurant ..., Mme Michèle épouse , demeurant ..., la commune d'HUCQUELIERS et L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT D'HUCQUELIERS DEH, dont le siège est 2 Grand Place à Hucqueliers 62650, par Me Montesquieu Avocats ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500440, 0505733 du 13 juillet 2006 en ce que...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 27 juillet 2007, 06DA01560

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402060, 0404121 du 27 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2004 du maire de Camiers intitulé « Chasse interdite sur le site de la station d'épuration », ainsi que sa demande tendant à la condamnation de la commune de Camiers à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 27 juillet 2007, 07DA00051

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par la SELAS Devarenne Associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400956 du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat, de la ville de Laon et de la communauté de communes du Laonnois à lui verser les sommes de 9 638 euros et 21 706,08 euros du fait de sa perte de production de pommes de terre et d'oignons en 2003 et de 1 200...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 18 octobre 2007, 07DA00001

...M. Alain Stéphan...Vu, I, sous le n° 07DA00001, la requête enregistrée le 2 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Bernard X et la SCI DU VERT BUISSON, demeurant ..., par Me Lequillerier ; M. et Mme X et la SCI DU VERT BUISSON demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600279 du 25 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens s'est borné à condamner la COMMUNE DU PLESSIS BELLEVILLE à leur verser la somme de 2 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence résultant de la tenue d'un march...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 31 octobre 2007, 07DA00734

...M. Alain Stéphan...Vu, I, sous le n° 07DA00734, la requête, enregistrée le 15 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Lanfen épouse , demeurant ..., par Me Lebaupain ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0602864, en date du 22 février 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Oise, en date du 21 septembre 2006, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 25 janvier 2007, 06DA00591

...M. Alain Stéphan...Vu la requête sommaire, enregistrée le 5 mai 2006, et le mémoire ampliatif, enregistré le 16 juin 2006 par télécopie et son original le 19 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTEPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS, venant aux droits de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, par la SCP Ancel Couturier-Heller ; l'OFFICE NATIONAL INTEPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204551 du 1er mars 2006 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 25 janvier 2007, 06DA00730

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006 et le mémoire complémentaire enregistré le 3 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société anonyme GILLES X, dont le siège est situé 50 rue Ernest Macarez à Valenciennes 59300, par Me Coquelet ; la société GILLES X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0100797-0002299 du 4 mai 2006 en ce que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis à son encontre le 12 mars 2002 par l'Office national...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 08 février 2007, 06DA00504

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2006 par télécopie et son original le 13 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI «20 RUE DES CANADIENS», dont le siège est 20 rue des Canadiens à Broglie 27270, par Me Boyer ; la SCI «20 RUE DES CANADIENS» demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401102 en date du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 14 octobre 1999 par laquelle la commission départementale de l'habitat a...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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