La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Alain Stephan - page 17
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...M. Alain Stéphan...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 12 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et son original en date du 17 novembre 2003, présentée pour l'INDIVISION X, représentée par Me Huguette X épouse , par Me X ; l'INDIVISION X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1253 du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération en date du 8 février 2001 par laquelle la commune de Montivilliers a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols ; 2° d'annuler pour excès de...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE , dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2311 en date du 19 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recette du 31 octobre 2001 par lequel l'Agence de l'eau Artois-Picardie a mis à sa charge une redevance pour détérioration de la qualité de l'eau au titre de l'année 1999 d'un montant de 44...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 avril 2005 et régularisée par la production de l'original le 29 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X et Mme Y demeurant ensemble ..., par Me Croenen ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302340 du 16 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation la décision du 25 mars 2003 par laquelle le maire de Coquelles leur a refusé la délivrance d'un certificat de conformité ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er avril 2005 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 4 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la VILLE DE LILLE, dont le siège est à l'hôtel de ville, BP 667, à Lille cedex 59033, par Me Lemaire ; la VILLE DE LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0404321, 0404322, 0404323, 0404324, 0404325, 0404326, 0404327, 0404328, 0404329, 0405152, 0405315, 0405316, 0405317, 0405321, 0405322, 0405616 et 0405617 du 27 janvier 2005...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 24 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES PRIVEES, dont le siège est ... par Me X... ; la SARL ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES PRIVEES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201207 du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2002 par lequel le maire de la commune de Nogent l'Artaud lui a refusé une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 16 mars 2006, 05DA00618
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE, dont le siège est 100 avenue de Suffren à Paris 75015, représentée par son président-directeur général, par la SCP d'avocats Carbonnier, Lamaze, Rasle et associés ; la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-03240 en date du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. André X, demeurant ..., par la SELARL Debré, Donnet, Boudara ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103048 du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 99 532,60 euros en réparation des préjudices subis du fait de la faute commise par les services de l'Etat lors de la délivrance d'un permis de construire le 13 mars 1993 ; 2° de condamner l'Etat à lui...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant « Ferme du Froc de Launay », 9 rue du Froc à la Chapelle-Réanville 27950, par la SCP Baron, Cosse, Gruau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302463 du 29 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 16 septembre 2003 par laquelle le conseil municipal de la Chapelle-Réanville a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il...
...M. Alain Stéphan...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 05DA00420 le 19 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI LES EPOUX, dont le siège est ..., par Me Vamour ; la SCI LES EPOUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203803 du 17 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 20 septembre 2002 par lequel le maire de Villeneuve d'Ascq a délivré à la SCI LES EPOUX un permis de construire un bâtiment en bois, qualifié de maison témoin, sur les parcelles cadastrées NH 18 et NH 199, situées ... ; 2° de rejeter la...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le16 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme José Annick Céline Z et M. Eric A, par la SCP Debavelaere, Becuve, Tesseydre, Delanoy ; Mme Z et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302788, 0302839, 0304881 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 16 avril 2003 par lequel le préfet du Pas-de-Calais leur a délivré un permis de construire une étable à veaux sur un terrain situé ... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X, Mme Y, l'association «défense de...
