Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain LEDUCQ dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 136 résultats trouvés :
| ...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juin 2008 sous le n° 08BX01513 et complétée le 14 octobre 2008, présentée pour M. Adam X, demeurant ..., par Me de Boyer Montégut, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802550 du 11 juin 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2008 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2008 sous le n° 08BX00385, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800137 du 11 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 9 janvier 2008 en tant qu'il fixe le pays de destination de la reconduite à la frontière de Mme X ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2007 sous le n° 07BX02230, présentée pour Mme Jocelyne X demeurant chez Mlle Mercy Y ..., par Me Mbemba, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0704754 du 24 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne en date du 20 octobre 2007 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant son pays de destination et de la décision en date du même jour par lequel le préfet de...
...M. Alain LEDUCQ...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 novembre 2007 sous le n° 07BX02349, présentée pour M. Talibe X, demeurant ..., par Me Cesso, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704728 du 5 novembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2007 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la décision...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 janvier 2008 sous le n° 08BX00151, présentée par le PREFET DES HAUTES-PYRENEES : Le PREFET DES HAUTES-PYRENEES demande à la cour : - d'annuler le jugement du 12 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé ses décisions en date du 8 décembre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. X, fixant l'Algérie comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative ; .......................................................................................................... Vu les...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2008 sous le numéro 08BX01000, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801325 du 27 mars 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a d'une part, annulé la décision en date du 19 mars 2008 par laquelle le préfet des Pyrénées Atlantiques a fixé le pays à destination duquel M. Carlos alberto Y sera reconduit et d'autre part a condamné l'Etat à verser à Me Soulas la somme de 1.000 euros au...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 2008 sous le n° 08BX01232, présentée pour M. Kamel demeurant ..., par Me Oudin, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801034 du 11 mars 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mars 2008 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la décision...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juin 2008 sous le n° 08BX01528, présentée pour M. Ijaz Y demeurant centre de rétention administrative à Bordeaux 33000, par le cabinet d'avocats Landete, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0802718 du 10 juin 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juin 2008 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour décidant de son placement en...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juin 2008 sous le n° 08BX01640, présentée pour M. Boniface X demeurant Chez Me Laurence Y ..., par Me Y, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801362 du 13 juin 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2008 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 août 2007 sous le n° 07BX01844, présentée pour M. Nussat X demeurant centre de rétention ADM TLSE2 zone aéroportuaire Blagnac Avenue Pierre Georges Latécoere à Toulouse Cornebarrieu 31000, par Me Chanut, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703439 en date du 20 juillet 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2007 par lequel le préfet de l'Isère a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...
