Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain LEDUCQ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 juin 2009 sous le n° 09BX01273, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902359 du 11 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision en date du 6 mai 2009 par lequel il a décidé le placement en rétention administrative de M. X ; 2° de rejeter la demande dirigée par M. Y devant le Tribunal administratif de Toulouse contre la décision le plaçant en rétention administrative...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2009 sous le n° 09BX01491, présentée par le PREFET DE LA GUADELOUPE ; Le PREFET DE LA GUADELOUPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700566 en date du 17 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a annulé l'arrêté en date du 2 juillet 2007 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de Mme X et a fixé son pays de renvoi ; 2° de rejeter la requête de Mme X présentée devant le Tribunal administratif de Basse-Terre...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2009 sous le n° 09BX01739, présentée pour M. Chandran X, demeurant ..., par Me Bordes, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903271 en date du 3 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2009 par lequel le préfet des Landes a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite, ensemble la décision du même jour le plaçant en rétention administrative ; 2° d'annuler ces décisions...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2008 sous le n° 08BX02802, présentée pour M. Bassem demeurant Chez Me de Boyer Montegut 24 grande rue Nazareth Toulouse 31000, par Me Boyer Montegut, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803586 en date du 21 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 août 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de lui accorder le...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 2008 sous le n° 08BX02884, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804279 en date du 7 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 3 octobre 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. A et fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. A ; ........................................................................................................ Vu les autres pièces du...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2008 sous le n° 08BX03256, présentée pour M. Tony X demeurant chez M. Michel Y ..., par Me Thisse, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802418 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2008 par lequel le préfet de la Vienne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2009 sous le n° 09BX00568, présentée pour M. Levan A demeurant Croix Rouge Française 9 rue Lavoisier à Poitiers 86000, par Me Attali, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900190 en date du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 janvier 2009 par lequel le préfet de la Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ces arrêtés pour...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 avril 2009 sous le n° 09BX00917, présentée pour M. Azzeddine A demeurant chez Me Tossa 72 avenue Pasteur à Pessac 33600, par Me Tossa, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900982 en date du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mars 2009 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1.000...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2008 sous le n° 08BX03054, présentée pour M. Vagiv X, demeurant ..., par Me Breillat, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801808 du 22 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 18 et 19 juillet 2008 par lequel le préfet de la Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et l'a placé en rétention administrative ; 2° d'annuler les arrêtés attaqués ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation de séjour jusqu...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2008 sous le n° 08BX01716, présentée pour M. Clément X demeurant ..., par Me Oyie, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800493 du 6 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté décidant sa reconduite à la frontière ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui...
