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335-01-04-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au séjour. - Assignation à résidence. 335-03 Étrangers. -... ...M. Alain Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-035-02-03-02 Procédure. -... ...M. Alain Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2400766 du 3 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Alain Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200980 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Alain Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203532 du 13 octobre 2022, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Alain Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté portant refus de séjour pris par le préfet de l'Hérault le 31 juillet 2020, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux exercé à l'encontre de cette décision le 15 décembre 2020. Par un jugement n° 2005790 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Alain Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse B... B..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté portant refus de séjour pris par le préfet de l'Hérault le 31 juillet 2020, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux exercé à l'encontre de cette décision le 15 décembre 2020. Par un jugement n° 2005791 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Alain Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de C... d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2200946 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de C... a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A..., représentée par Me Cohen-Tapia...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Alain Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Alain Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205440 du 3 octobre 2023, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Alain Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200527 du 21 mars 2023, le tribunal...