Recherche de qui ont été rapportées par M. A. DE MALAFOSSE dans la jurisprudence francophone

19-06-02-07-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION -... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 14 août 1997 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE DE FAIT MICHEL ET PHILIPPE AIRVAULT, 17 avenue de Mulhouse à La Rochelle Charente-Maritime, par Me Lecler, avocat au barreau de Poitiers ; La SOCIETE DE FAIT MICHEL ET PHILIPPE AIRVAULT demande à la cour 1? de réformer le jugement en date du 19 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, après avoir prononcé un non-lieu...

19-04-01-02-05-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1998 au greffe de la cour, ensemble le mémoire complémentaire enregistré le 18 août 2000, présentés pour la SCI LES JASMINS, dont le siège est 22 rue Bernard Amiel à Saint-Alban 31140, représentée par son liquidateur, par la SCP Bright et Michelet, avocat au barreau de Toulouse ; La SCI LES JASMINS demande à la cour : 1? d'annuler les jugements en date du 28 avril 1998 par lequel le...

60-02-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 27 novembre 1998 au greffe de la cour, présentée pour la SARL HERBE et la SCI des TOURNIES, représentées par Me Brenac, commissaire à l'exécution de leurs plans de cessions respectifs, ainsi que pour Mme ROMEU, demeurant 8 place de l'hôtel de ville à Verniolles 09340, et pour M. ROMEU, demeurant 16 rue Lautréamont à Saint-Cyprien Plage 66750, par la SCP "Jean Ravina et associés" avocat au barreau de...

19-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REQUETES D'APPEL ... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 29 mars 1999 au greffe de la cour, présentée pour la SARL LE POINT DU JOUR-CLINIQUE DE L'AURORE, représentée par son gérant en exercice, par Me Cortez, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; La SARL LE POINT DU JOUR-CLINIQUE DE L'AURORE demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au...

19-08-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - TAXE SUR LE DEFRICHEMENT DES BOIS ET FORETS ... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 19 mai 1999 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DU PIAN MEDOC, représentée par son maire en exercice dûment mandaté par le conseil municipal, par Me Latournerie, avocat au barreau de Bordeaux ; La COMMUNE DU PIAN MEDOC demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 3 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe de défrichement...

19-04-02-01-06-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu l'arrêt en date du 10 juillet 2000 par lequel la Cour, après avoir admis la recevabilité de la requête de M. OTHILY, a prescrit, avant dire droit sur ses conclusions tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991, un supplément d'instruction à l'effet d'inviter M. OTHILY à produire dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, les...

19-04-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 18 mai 1998 au greffe de la Cour, présentée pour M. BERGERAULT, demeurant 5 rue des Gaillards à Poitiers 86000, par Me OUVRARD, avocat au barreau de Poitiers ; M. BERGERAULT demande à la Cour : 1? de réformer le jugement en date du 5 mars 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, après avoir prononcé un non lieu partiel, n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la...

19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 18 mai 1998 au greffe de la Cour, ensemble le mémoire à fin de sursis à exécution enregistré le 2 juin 1998, présentés pour M. BERGERAULT, demeurant 5 rue des Gaillards à Poitiers 86000, par Me OUVRARD, avocat au barreau de Poitiers ; M. BERGERAULT demande à la Cour : 1? de réformer le jugement en date du 5 mars 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, après avoir prononcé un non lieu...

19-01-05-01-005 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - PRESCRIPTION ... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 16 juillet 1998 au greffe de la Cour, présentée pour M. BERGERAULT, demeurant 5 rue des Gaillards à Poitiers 86000, par Me OUVRARD, avocat au barreau de Poitiers ; M. BERGERAULT demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement en date du 23 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à être déchargé de son obligation de payer la somme de 249190 F résultant du commandement de payer qui a ét...

19-02-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2000 au greffe de la Cour, présentée par Mme BELOT, demeurant 9 rue du Puits à l'Ileau 17130 ; Mme BELOT demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement en date du 21 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, après avoir prononcé un non-lieu à hauteur de 940 F, rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel elle a ét...