La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. GONZALES - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 mars 1999, 97MA01824 et 97MA01060
68-01-01-02-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. GONZALES...Vu, 1 / l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le PREFET DE LA CORSE DU SUD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 août 1997 sous le n 97LY01824, présentée par le PREFET DE LA CORSE-DU-SUD ; Le PREFET DE LA...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 30 mars 1999, 96MA01947 et 97MA05097
36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS -... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD ; Vu, 1 / la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 20 août 1996, sous le n 96LY01947, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD, représentée par le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 30 mars 1999, 96MA02630
60-01-02-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Francis D'ARCO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 décembre 1996 sous le n 96LY02630, présentée par M. Francis D'ARCO, demeurant ... ; M. D'ARCO demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA01649
48-02-03-11-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - REVISION DES PENSIONS CONCEDEES - REVISION... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. OULIE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 juillet 1997 sous le n 97LY01649, présentée par M. Guy X..., demeurant ... ; M. OULIE demande à la Cour d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 juin 1999, 98MA01063
30-02-07-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 1998 sous le N 98MA01063, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OGEC DE L'INSTITUT FENELON, représenté par son président en exercice, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC DE L'INSTITUT FENELON demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 31 décembre 1997, pris dans...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 juin 1999, 98MA01067
30-02-07-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 1998 sous le N 98MA01067, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OGEC DE NOTRE DAME DU SACRE COEUR, représenté par son président en exercice, dont le siège est situé Villa Blanche - ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC DE NOTRE DAME DU SACRE COEUR demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice en date...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 juin 1999, 98MA01073
30-02-07-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 1998 sous le n 98MA01073, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OGEC DE L'ASSOCIATION STANISLAS MASSENA, représenté par son président en exercice, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC DE L'ASSOCIATION STANISLAS MASSENA demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 31...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 12 octobre 1999, 98MA00600
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS 36-03-04-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 1998 sous le n 98MA00600, présentée par Melle Corina X..., demeurant ... ; Melle X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1997 pris dans l'instance n 95-1114 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'inspecteur d'Académie des Alpes-Maritimes a refusé de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 12 octobre 1999, 98MA00604
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS 36-03-04-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 1998 sous le n 98MA00604, présentée par M. Alain X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1997 pris dans l'instance n 95-1782 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'inspecteur d'Académie des Alpes-Maritimes a refusé de modifier...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 12 octobre 1999, 98MA00641
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS 36-03-04-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 1998 sous le n 98MA00641, présentée par Mme Pia X..., demeurant ..., entrée B à Nice 06000 ; Mme X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1997 pris dans l'instance n 95.1110 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'inspecteur d'Académie des Alpes...
