La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. GONZALES - page 2
Page 2 des 333 résultats trouvés :
60-01-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. SOCIETE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT S.S.D. ; Vu 1 / la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 avril 1996 sous le n 96LY00910, présentée pour la S.A.R.L. SOCIETE AU SERVICE DU...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 septembre 1998, 96MA01120
48-02-01-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS - SERVICES EFFECTIFS ... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mlle DARGENT ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 10 mai 1996, sous le n 96LY01120, présentée par Mlle Denise X... demeurant ... ; Mlle DARGENT demande à la Cour d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 septembre 1998, 96MA02325
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la ville de MARSEILLE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 1er octobre 1996, sous le n 96LY002325, présentée pour la ville de MARSEILLE, représentée par son maire en exercice, par Me Z..., avocat ; La ville de MARSEILLE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 septembre 1998, 96MA02329
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la ville de MARSEILLE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 1er octobre 1996, sous le n 96LY02329, présentée pour la ville de MARSEILLE, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; La ville de MARSEILLE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 septembre 1998, 97MA10700
54-03-015-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - COMPETENCE 54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC C.N.A.B.R.L. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 avril 1997 sous le n 97BX00700, présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 octobre 1998, 96MA01345
19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS ... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société ACTIV'MARKET ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 5 juin 1996 sous le n 96LY01345, présentée pour la société ACTIV'MARKET, dont le siège social est à Cheval Blanc...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 décembre 1998, 98MA00285
54-01-07-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FORCLUSION ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 février 1998 sous le n 98MA00285, présentée pour Mme Nelly Y..., demeurant Hameau de Gardanne 10, ..., par la SCP LOUNIS et BREARD, avocat ; Mme Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement en date du 18 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête enregistrée sous le n 95-5402 tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 1995 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 28 décembre 1998, 97MA00142
48-02-03-11-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - REVISION DES PENSIONS CONCEDEES - REVISION... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme GALLY ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 janvier 1997 sous le n 97LY00142, présentée par Mme Marie-Jeanne GALLY, demeurant, B 618 La Moularde, ... ; Mme GALLY demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 mars 1999, 98MA01118
24-01-03-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - PROTECTION CONTRE LES OCCUPATIONS IRREGULIERES 39-05-01-015 MARCHES ET... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 20 juillet 1998 sous le n 98MA01118, présentée pour la SARL CAVALLO EVOLUTION, dont le siège social est situé à Bonifacio 20169, représentée par son gérant en exe rcice, par Me X..., avocat ; La SARL CAVALLO EVOLUTION demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 10 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a ordonné son expulsion, sous astreinte, du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 mars 1999, 96MA02020
54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Francis GABORIT ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 août 1996, sous le n 96LY02020, présentée par M. Francis X..., demeurant ... ; M. GABORIT demande à la Cour de déclarer recevables et bien fondées...
