Recherche de qui ont été rapportées par M. DIDIERJEAN dans la jurisprudence francophone
...M. DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2001 sous le n° 01PA02735, présentée pour la COMMUNE DE COMBS LA VILLE, représentée par son maire en exercice, par Me CEOARA, avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE COMBS LA VILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 973358,982179, 991908 en date du 13 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a, à la demande du préfet de Seine et Marne et du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne, annulé la délibération en date du 15 décembre 1997 par laquelle le conseil municipal de Combs La...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 24 juin 2003, 01PA02509
...M. DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2001, sous le n° 01PA02509, présentée pour le CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FRANKLIN, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; le CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FRANKLIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer la somme de 10.495,34 F au titre du préjudice subi à la suite de la validation législative instituée par l'article 34 de la loi n° 1160 du 27 décembre 1996, avec intérêts au taux légal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 24 juin 2003, 98PA03275
...M. DIDIERJEAN...Vu le recours, enregistré le 15 septembre 1998 sous le n° 98PA03275 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 juillet 1999 présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, par Me FOUSSARD, avocat ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande des époux X, a condamné l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à leur verser, avec intérêts au taux légal capitalisés au 9 avril 1997 : - au titre du préjudice moral, la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 19 mai 2003, 01PA00402
...M. DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2001 sous le n° 01PA00402 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par le GOUVERNEMENT DE NOUVELLE-CALEDONIE, représenté par son président en exercice ; le GOUVERNEMENT DE NOUVELLE-CALEDONIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-0320 du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à la demande de M. X Nicolas a annulé l'arrêté n° 2000-857/GNC du 17 mai 2000 relatif à la nomination du chef de service territorial des archives ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 06 mai 2003, 02PA03719
...M. DIDIERJEAN
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 11 avril 2003, 01PA00332
...M. DIDIERJEAN...VU I la requête, enregistrée le 26 janvier 2001 sous le n° 01PA00332 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour la Société SANYO FRANCE dont le siège est ... 92160 Anthony, par Me Y..., avocat ; la Société SANYO FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9617049 en date du 15 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de M. X... a annulé la décision du 26 août 1996 par laquelle le ministre du travail a autorisé le licenciement de M. Abdelkader X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 11 avril 2003, 01PA02470
...M. DIDIERJEAN...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02470 présentée pour M. Kaloi Y... demeurant ... par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-251/00-0286 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part patronale des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 11 avril 2003, 01PA02471
...M. DIDIERJEAN...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02471 présentée pour M. André Z... demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-275/00-0309 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part patronale des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 11 avril 2003, 01PA02472
...M. DIDIERJEAN...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02472 présentée pour M. Laurent Z... demeurant Lot Karenga 82 appt. 14 BP 450 98840 Nouméa par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-263/00-0298 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 11 avril 2003, 01PA02473
...M. DIDIERJEAN...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02473 présentée pour M. Jean-Marie Y... demeurant ... par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-259/00-029 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part patronale...
