Recherche de qui ont été rapportées par Le Pors dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Conseil d'État, 1 ss, 25 avril 1986, 69745
61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL ... ...Le Pors...Vu la requête enregistrée le 21 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. François X..., demeurant à Baroville 10200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Chalons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 1982 du directeur de l'hôpital de Bar-sur-Aube infligeant à M. X..., OP 2, un avertissement à la suite de ses absences des 25 et 26 novembre 1982 ; 2° annule pour...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 25 avril 1986, 70464
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 46-01-09 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE... ...Le Pors...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant Camp Est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 7 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 8 novembre 1983 par laquelle le chef du territoire a prononcé le reclassement au grade de Premier surveillant de dix surveillants du cadre territorial de...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 février 1986, 47714
66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ... ...Le Pors...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1983 et 29 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES TRANSPORTS SAVONRICE, dont le siège social est ... à Alfortville 94140 , représentée par ses représentants en exercice demeurant audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. X..., la décision du 18 décembre 1981 de l'inspecteur du...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 février 1986, 49092
66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ... ...Le Pors...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1983 et 24 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES TRANSPORTS SAVONRICE, dont le siège social est ... 94140 , représentée par ses représentants en exercice, demeurant audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision implicite née du silence gardé par le ministre des tranports sur le recours...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 février 1986, 55584
36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT ... ...Le Pors...Vu la requête sommaire, enregistrée le 12 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean Z..., demeurant ... 92190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 30 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 20 janvier 1982 et 24 mars 1982 du ministre de la culture portant inscription rétroactive de M. Y... au tableau d'avancement pour 1978, d'une part, et nomination de ce dernier au...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 février 1986, 58453 et 59693
54-04-01-03 PROCEDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - PRODUCTION ORDONNEE -Conséquences de la production ou de la... ...M. Le Pors
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 février 1986, 60063
62 SECURITE SOCIALE ... ...Le Pors...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juin 1984 et 18 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Antoine X..., demeurant ... 95510 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 300 000 F et une astreinte de 500 F par jour en réparation du préjudice résultant pour lui de la décision du 20 janvier 1983 du directeur régional des affaires sanitaires et...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 février 1986, 62149
67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES ... ...Le Pors...Vu la requête enregistrée le 29 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BOREL FRERES, dont le siège social est 7, route nationale à Valence Drôme , représentée par son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que ELECTRICITE DE FRANCE soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu à un chauffeur de la sociét...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 07 février 1986, 49287
55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS ... ...Le Pors...Vu la requête sommaire, enregistrée le 15 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 juillet 1983, présentés pour Mlle Sylvie Y..., demeurant ... à Le Barp, Belin-Beliet Z... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 20 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la Z... en date du 20 janvier 1981, autorisant par...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 07 février 1986, 51268
39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS ... ...Le Pors...Vu 1° sous le n° 51 268 la requête enregistrée le 13 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM. Jean-Claude Y... et Michel A..., demeurant ... à Paris 75015 et ... 94800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 8 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris les a condamnés à la demande de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris, maître de l'ouvrage, à verser diverses sommes en réparation des désordres affectant l'ensemble immobilier...
