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Emprunts émis à l'étranger - Interdiction d'acquisition pour les résidents belges. Libre circulation des capitaux ... ...Kapteyn...Avis juridique important | 61998J0478 Arrêt de la Cour du 26 septembre 2000. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Emprunts émis à l'étranger - Interdiction d'acquisition pour les résidents belges. - Affaire...
Manquement d'Etat - Libre prestation des services - Règlement CEE nº 3577/92 - Cabotage maritime - Navires battant pavillon français.... ...Kapteyn...Avis juridique important | 61999J0160 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 13 juillet 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Libre prestation des services...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Marthe Defreyn contre Sabena SA., 13/07/2000, C-166/99
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. Egalité de rémunération entre travailleurs masculins et... ...Kapteyn...Avis juridique important | 61999J0166 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 13 juillet 2000. - Marthe Defreyn contre Sabena SA. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. - Egalité de...
Aide à la Coopérative d'exportation du livre français CELF. Concurrence Aides accordées par les États ... ...Kapteyn...Avis juridique important | 61998J0332 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 22 juin 2000. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Aide à la Coopérative d'exportation du livre français CELF. - Affaire C-332/98...
Emprunts émis à l'étranger - Interdiction d'acquisition pour les résidents belges. Libre circulation des capitaux ... ...Kapteyn...Avis juridique important | 61998C0478 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 15 juin 2000. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Emprunts émis à l'étranger - Interdiction d'acquisition pour les...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. Politique sociale - Travailleurs masculins et... ...Kapteyn...Avis juridique important | 61999J0050 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 25 mai 2000. - Jean-Marie Podesta contre Caisse de retraite par répartition des ingénieurs cadres amp; assimilés CRICA e.a. - Demande de décision...
Privatisation des entreprises publiques - Attribution de pouvoirs spéciaux. Libre circulation des capitaux Droit d'établissement Libre... ...Kapteyn...Avis juridique important | 61999J0058 Arrêt de la Cour du 23 mai 2000. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Privatisation des entreprises publiques - Attribution de pouvoirs...
Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 94/33/CE. Politique sociale ... ...Kapteyn...Avis juridique important | 61999J0045 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 18 mai 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 94/33/CE. - Affaire C-45/99. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: House of Lords - Royaume-Uni. Politique sociale - Travailleurs masculins et travailleurs féminins -... ...Kapteyn...Avis juridique important | 61998J0078 Arrêt de la Cour du 16 mai 2000. - Shirley Preston e.a. contre Wolverhampton Healthcare NHS Trust e.a. et Dorothy Fletcher e.a. contre Midland Bank plc. - Demande de décision...
Manquement d'Etat - Libre prestation des services - Règlement CEE nº 3577/92 - Cabotage maritime - Navires battant pavillon français.... ...Kapteyn...Avis juridique important | 61999C0160 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 30 mars 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Libre prestation des...
