Recherche de qui ont été rapportées par Guy LAPORTE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 14 décembre 2004, 03MA02275
...M. Guy LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2003 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : - 1° d'annuler l'ordonnance n°038298 en date du 29 octobre 2003 par laquelle le président de la 7ème chambre, juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 6 juin 2003 par lequel le maire de la commune d'Arles a établi une liste d'aptitude pour l'accès au cadre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 14 décembre 2004, 04MA02090
...M. Guy LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au greffe de la Cour télécopie régularisée par envoi postal reçu le 20 septembre 2004, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE DU SUD, dont le siège est ..., représenté par son représentant légal, par Me X..., avocat ; Le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DE LA CORSE DU SUD demande à la Cour : - 1° d'annuler l'ordonnance n° 04-00801 en date du 2 septembre 2004, en tant que par cette ordonnance, le juge des référés du Tribunal administratif de Bastia, à la demande du préfet de Corse, préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 14 décembre 2004, 04MA02204
...M. Guy LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2004 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ; Le PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR demande à la Cour : - 1° d'annuler l'ordonnance n° 0405725 en date du 8 septembre 2004 par laquelle le président de la 7ème chambre, juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la suspension du contrat d'engagement en date du 23 janvier 2004 par lequel le président du conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur a recruté, pour une durée de trois ans à compter du 1er...
...M. Guy LAPORTE...Vu l'arrêt n° 98MA00414 en date du 22 janvier 2002 par lequel la Cour, statuant sur la requête enregistrée au greffe sous le même numéro le 16 mars 1998, présentée pour le département des Alpes-Maritimes qui demandait l'annulation d'un jugement en date du 28 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer à la SA Jean-Claude DECAUX une somme de 7.729.000 F en réparation du préjudice né de l'annulation d'un marché d'installation de mobilier urbain, a : - d'une part, condamné ledit département à verser à la société DECAUX la moitié des sommes correspondant à celles de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 29 décembre 1989, 89NC00943
19-02-04-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - INCIDENTS 54-03-03-02-02-01 PROCEDURE -... ...Guy LAPORTE...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 octobre 1988 sous le numéro 102597 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 19 janvier 1989 sous le numéro 89NC00943, présentée par M. René Y... demeurant à LAMBERSART Nord, ..., et tendant : - à l'annulation du jugement en date du 4 août 1988 par lequel le tribunal administratif de LILLE a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur...
