Recherche de qui ont été rapportées par Gulmann dans la jurisprudence francophone

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 27 janvier 2005., Meta Fackler KG contre Bundesrepublik Deutschland., 27/01/2005, C-444/03

Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Berlin - Allemagne. Médicaments à usage humain - Médicaments homéopathiques -... ...Gulmann...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PHILIPPE LÉGER...

CJUE | 27/01/2005

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 2 décembre 2004., North Western Health Board contre Margaret McKenna., 02/12/2004, C-191/03

Demande de décision préjudicielle: Labour Court - Irlande. Égalité de rémunération entre travailleurs masculins et travailleurs féminins -... ...Gulmann...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PHILIPPE LÉGER...

CJUE | 02/12/2004

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 21 octobre 2004., Commission des Communautés européennes contre République française., 21/10/2004, C-212/03

Manquement d'État - Mesures d'effet équivalent - Procédure d'autorisation préalable pour les importations personnelles de médicaments -... ...Gulmann...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. L. A. GEELHOED présentées le 21 octobre 2004 1 Affaire C-212/03 Commission des Communautés européennes contre République française «Manquement d’État – Article 28 CE – Restriction quantitative à l’importation et mesure d’effet équivalent – Législation nationale qui prescrit une procédure d’autorisation préalable pour les importations personnelles, non réalisées par transport personnel, de médicaments – Procédure...

CJUE | 21/10/2004

| CJUE, Arrêt de la Cour, Siomab SA contre Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement., 19/10/2004, C-472/02

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. Environnement - Déchets - Règlement CEE nº 259/93 relatif aux... ...Gulmann...Affaire C-472/02 Siomab SA...

CJUE | 19/10/2004 | Cinquième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 28 septembre 2004., Elisabeth Schulte et Wolfgang Schulte contre Deutsche Bausparkasse Badenia AG., 28/09/2004, C-350/03

Demande de décision préjudicielle: Landgericht Bochum - Allemagne. Protection des consommateurs - Démarchage à domicile - Achat d'un bien... ...Gulmann...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PHILIPPE LÉGER...

CJUE | 28/09/2004

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 7 septembre 2004., Novartis AG, University College London et Institute of Microbiology and Epidemiology contre Comptroller-General of Patents, Designs and Trade Marks for the United Kingdom (C-207/03) et Ministre de l'Économie contre Millennium Pharmaceuticals Inc. (C-252/03)., 07/09/2004, C-207/03

Demandes de décision préjudicielle: High Court of Justice England Wales, Chancery Division Patents Court - Royaume-Uni et Cour... ...Gulmann...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. DÁMASO RUIZ-JARABO COLOMER présentées le 7 septembre 2004 1 Affaire C-207/03 Novartis AG, University College London et Institute of Microbiology and Epidemiology contre Comptroller-General of Patents, Designs and Trade Marks for the United Kingdom et affaire C-252/03 Ministre de l’économie contre Millenium Pharmaceuticals Inc. demandes de décision préjudicielle formées par la High Court of Justice...

CJUE | 07/09/2004

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 15 juillet 2004., Siomab SA contre Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement., 15/07/2004, C-472/02

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. Environnement - Déchets - Règlement CEE nº 259/93 relatif aux... ...Gulmann...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PHILIPPE LÉGER...

CJUE | 15/07/2004

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne., 13/07/2004, C-27/04

Recours en annulation - Article 104 CE - Règlement CE nº 1467/97 - Pacte de stabilité et de croissance - Déficits publics excessifs -... ...Gulmann...Affaire C-27/04 Commission des Communautés européennes...

CJUE | 13/07/2004 | Assemblée plénière

| CJUE, Prise de position de l'avocat général Tizzano présentée le 19 mai 2004., Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne., 19/05/2004, C-27/04

Recours en annulation - Article 104 CE - Règlement CE nº 1467/97 - Pacte de stabilité et de croissance - Déficits publics excessifs -... ...Gulmann...PRISE DE POSITION DE L'AVOCAT GÉNÉRAL ANTONIO TIZZANO...

CJUE | 19/05/2004

| CJUE, Arrêt de la Cour, Björnekulla Fruktindustrier AB contre Procordia Food AB., 29/04/2004, C-371/02

Demande de décision préjudicielle: Svea hovrätt - Suède. Marques - Directive 89/104/CEE - Article 12, paragraphe 2, sous a - Déchéance des... ...Gulmann...Affaire C-371/02 Björnekulla Fruktindustrier AB...

CJUE | 29/04/2004 | Sixième chambre

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