Recherche de qui ont été rapportées par Fourre dans la jurisprudence francophone - page 60

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 28 août 2003, la requête présentée pour M. Luis X... Y demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0217502/4 en date du 26 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de renouvellement de titre de séjour que lui a opposé le préfet de police le 31 octobre 2002 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de prescrire au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire en application de l'article 12 bis 11° de l'ordonnance du 2...

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 2000, la requête présentée pour la COMMUNE DE MAISONS-LAFFITE par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MAISONS-LAFFITE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96703 en date du 17 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du maire du 19 décembre 1995 refusant d'abroger l'arrêté municipal du 24 novembre 1986 réglementant le stationnement des artisans-taxis et l'a condamnée à payer à M. X une somme de 10.000 F au titre des frais irrépétibles ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X...

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 19 octobre 2001 et 6 mars 2003, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004084 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Créteil de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures, et d'autre part, au versement de la rémunération des...

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 19 octobre 2001 et 6 mars 2003, présentée pour M. Armand X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004079 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Versailles de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures, et d'autre part, au versement de la rémunération...

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 19 octobre 2001 et 6 mars 2003, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004072 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Versailles de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures, et d'autre part, au versement de la rémunération...

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 19 octobre 2001 et 6 mars 2003, présentée pour M. Yann X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004071 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Versailles de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures, et d'autre part, au versement de la rémunération des...

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés le 19 juillet 2001 et le 20 janvier 2003, présentés pour M. Georges X, élisant domicile ..., par Me Joliff ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00 2187 en date du 11 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 1999 lui infligeant la sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office ; 2° d'annuler ladite décision...

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2002, présentée pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris 75015, par Me Vitry ; FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-09346/5 en date du 28 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à rembourser à M. X la retenue d'un trentième opérée sur son traitement mensuel d'avril 1998 pour absence de service fait, assortie des intérêts légaux ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Paris ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de...

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2001, présentée par M. X... X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 00 445 du 29 décembre 2000 du Tribunal administratif de Papeete en tant qu'il a rejeté sa demande relative à l'indemnité complémentaire de changement de résidence prévue à l'article 4 de l'arrêté du 22 septembre 1998 ; 2° d'enjoindre à l'Etat de lui verser la somme de 4 534 F correspondant à cette indemnité, assortie d'intérêts à compter du 18 juillet 2000...