La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par Durand-Viel - page 71
Page 71 des 725 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 05 mars 1969, 70068
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Durand-Viel
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 05 mars 1969, 74033
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES NON... ...Rapporteur M. Durand-Viel
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 26 février 1969, 52314
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS,... ...Rapporteur M. Durand-Viel
| France, Conseil d'État, 26 février 1969, 69685
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Durand-Viel
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 26 février 1969, 75307
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Durand-Viel
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 19 février 1969, 72626
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Durand-Viel
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 19 février 1969, 73351
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Durand-Viel
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 19 février 1969, 75045
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Durand-Viel
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 06 janvier 1969, 61240
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. -... ...Rapporteur M. Durand-Viel...REQUETE DE LA SOCIETE CENTRALE D'ACHATS, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 24 AVRIL 1963, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE QUI LUI A ETE NOTIFIEE LE 6 NOVEMBRE 1947 POUR AVOIR PAIEMENT DE 12.811.920 ANCIENS FRANCS DE DROITS ET PENALITES EN MATIERE DE TAXE A LA PRODUCTION POUR LA PERIODE DU 1ER AOUT 1942 AU 31 JUILLET 1947 ; VU LE CODE DES TAXES A LA PRODUCTION ; LE CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES...
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 06 janvier 1969, 73171
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES... ...Rapporteur M. Durand-Viel...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 16 MARS 1967, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1962 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LES REVENUS FONCIERS : - CONSIDERANT D'UNE PART QU'IL RESULTE...
