Recherche de qui ont été rapportées par Challan-Belval dans la jurisprudence francophone - page 2

48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...Challan-Belval...Vu l'ordonnance en date du 13 septembre 1984, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 1984, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, par application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande de M. X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 12 janvier 1984, présentée par M. AMARA Z... Y..., demeurant chez M...

48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...Challan-Belval...Vu l'ordonnance en date du 13 septembre 1984, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 1984, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par M. BOUSSATE Ahmed X... Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 27 janvier 1984 présentée par...

48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...Challan-Belval...Vu l'ordonnance en date du 13 septembre 1984, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 1984, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande de M. AHMED Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 27 janvier 1984, présentée par M. AHMED Y..., demeurant Ait Bel Hadj...

48-02-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES -Refus d'admission d'un officier au bénéfice de la... ...Challan-Belval...Vu l'ordonnance en date du 18 avril 1985, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 juin 1985, par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par M. X... Y..., demeurant ... à Versailles 78000 ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 4 avril 1985...

08-01-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION ET AVANCEMENT -Classement à... ...Challan-Belval...Vu la requête enregistrée le 8 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André X..., officier d'administration de première classe, demeurant S.A.M.A.N. à Toussus Marine 78117 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 avril 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la prise en compte du temps qu'il a passé à l'école des mousses avant la date de signature de son premier...

36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS -Déplacement d'office. 54-03-03-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -... ...Challan-Belval...Vu la requête enregistrée le 24 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant ... 94000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de la décision en date du 25 avril 1984 du ministre de l'économie et des finances prononçant son déplacement d'office à Besançon ; 2...

01-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI -Article 30-2... ...Challan-Belval...Vu la requête enregistrée le 9 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant 19, grand'Rue à Bistroff 57660 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 29 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné une expertise et rejeté deux des trois moyens présentés par l'intéressé, 2°- annule la décision en date du 22 février 1982 de la commission de...

48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE -Veuve - Droit à pension de reversion du... ...Challan-Belval...Vu la requête enregistrée le 19 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ... à Marseille 13002 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 2 novembre 1981 refusant de lui accorder la reversion de la pension de son mari, le soldat Yves...

54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION -Appel d'une ordonnance de... ...Challan-Belval...Vu l'ordonnance en date du 23 août 1985, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 septembre 1985, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par M. X... Aïssa ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 26 juillet 1985, présentée par M. X... Aïssa, demeurant...

54-06-06-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE -Seconde requête contre une même décision... ...Challan-Belval...Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 1982 du ministre de la défense lui refusant le bénéfice d'une pension militaire de retraite ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision...