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CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Loredana Napoli contre Ministero della Giustizia – Dipartimento dell’Amministrazione penitenziaria., 06/03/2014, C‑595/12

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio. Renvoi préjudiciel – Politique... ...Biltgen...ARRÊT DE LA COUR première chambre 6 mars 2014  *1 «Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2006/54/CE — Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail — Cours de formation aux fins de l’acquisition du statut de fonctionnaire — Exclusion pour absence prolongée — Absence due à un congé de maternité» Dans l’affaire C‑595/12, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE...

CJUE | 06/03/2014 | Première chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, El Corte Inglés SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 06/02/2014, C-301/13

Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b - Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL... ...Biltgen...El Corte Inglés / OHMI TITJUR Ordonnance de la Cour sixième chambre du 6 février 2014. # El Corte Inglés SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles. # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b - Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL GOURMET - Rejet de l’opposition - Règlement de procédure de la Cour - Article 181 - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie...

CJUE | 06/02/2014 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Ioannis Christodoulou et autres contre Elliniko Dimosio., 12/12/2013, C-116/12

Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Protodikeio Serron - Grèce. Valeur en douane - Marchandises exportées vers un pays tiers -... ...Biltgen...ARRÊT DE LA COUR sixième chambre 12 décembre 2013  *1 «Valeur en douane — Marchandises exportées vers un pays tiers — Restitutions à l’exportation — Transformation dans le pays d’exportation considérée comme non substantielle — Réexportation des marchandises vers le territoire de l’Union européenne — Détermination de la valeur en douane — Valeur transactionnelle» Dans l’affaire C‑116/12, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre...

CJUE | 12/12/2013 | Sixième chambre
 
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