Recherche de qui ont été rapportées par M. Waquet. dans la jurisprudence francophone - page 37

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Contrat de travail - Licenciement - Faute lourde du salarié - Définition - Obstacle au déchargement... ...Président : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....Sur le moyen unique : Attendu que MM. D..., Z..., E..., X..., B... et A..., salariés de la société Sogemab, étaient affectés à l'équipe de nuit assurant le déchargement des camions ; que, pour appuyer leurs revendications salariales, ils ont participé à une grève les 19, 20 et 21 avril 1989 ; qu'à la suite d'incidents survenus au cours de l'arrêt de travail le 21 avril 1989, la sociét...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Application - Application dans le temps - Adhésion d'un syndicat - Application pour la... ...Président : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....Attendu que le personnel du Crédit agricole était régi par une convention collective signée le 1er juillet 1966 par la Fédération nationale du Crédit agricole FNACA, d'une part, les syndicats CGT, CFDT, FGSOA, CGC et FO, d'autre part ; que les syndicats CFTC et SNIACAM y avaient adhéré ultérieurement ; que, le 31 mars 1985, la FNACA a régulièrement dénoncé cette convention collective avec...

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Droit de grève - Exercice - Conditions - Connaissance par l'employeur des revendications... ...Président : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... ont été embauchés le 12 mars 1985 par la société Les Blois Les Saules automobiles, en qualité de pompistes, pour tenir une station-service ; qu'ils ont déclaré se mettre en grève le 1er septembre 1987 et ont été licenciés pour faute lourde le 8 septembre 1987 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir diverses indemnités et des...