Recherche de qui ont été rapportées par M. Paloque. dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2004, 02-17523
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de renseigner - Fabricant - Produit nouveau - Usage dans des conditions spécifiques. CONTRAT... ...Rapporteur : M. Paloque....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon les arrêts attaqués Montpellier, 4 juin 2002, 25 octobre 1994 et 10 juillet 1996, que la société Port Leucate nature, venant aux droits de la société SEGESPAR Immobilier, assurée, selon police "dommages-ouvrage", auprès de la compagnie Préservatrice foncière, aux droits de laquelle se...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 février 2004, 02-17219
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fabricant d'ouvrage, partie d'ouvrage ou élément d'équipement - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître... ...M. Paloque....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 14 mai 2002, que M. et Mme X..., après avoir acquis de la société Gervois matériaux des carrelages fabriqués par la société Ceramiche Piemme, en ont confié la pose, sur une terrasse extérieure, à M. Y... ; qu'ayant constaté, ultérieurement, la dégradation de certaines dalles, ils ont obtenu la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2003, 01-12259
1° ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Articles L. 241-1 et A. 243-1 du Code des assurances - Domaine... ...Plusieurs conseillers rapporteurs : Mme Lardet arrêt n°s 1 et 2, M. Paloque arrêt no 3....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. X..., désigné en remplacement de M. Y..., ès qualités, de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 27 mars 2001, que les époux A..., maîtres de l'ouvrage, ont fait construire une maison...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2003, 01-12291
1° ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Articles L. 241-1 et A. 243-1 du Code des assurances - Domaine... ...Plusieurs conseillers rapporteurs : Mme Lardet arrêt n°s 1 et 2, M. Paloque arrêt n° 3....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 28 mars 2001 : Vu les articles L. 241-1, alinéa 1, et A. 243-1 du Code des assurances ; Attendu que toute personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2003, 02-11539
1° ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Articles L. 241-1 et A. 243-1 du Code des assurances - Domaine... ...Plusieurs conseillers rapporteurs : Mme Lardet arrêt n°s 1 et 2, M. Paloque arrêt n° 3....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jordannaise de travaux production transaction et gestion JTPTG du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bigourdane de travaux publics SBTP ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 28 novembre 2001...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 décembre 2003, 02-14320
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Responsabilité - Responsabilité à l'égard de l'entrepreneur principal - Garantie - Etendue. CONTRAT... ...Rapporteur : M. Paloque....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 20 février 2002, que la société Jacq, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP s'est vu confier, par un marché public, la réalisation de travaux d'isolation extérieure d'un lycée qu'elle a sous-traités en partie à la société Aussel ; qu'à la suite de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2003, 01-03753
QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Action en répétition - Exercice - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Personne pour le... ...M. Paloque....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 25 janvier 2001 que la Caisse d'épargne Bugey Dombes Pays de Gex, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon la Caisse d'épargne, a consenti à la société civile immobilière Jules Ferry SCI, actuellement en liquidation judiciaire, une garantie de parfait achèvement pour un...
