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SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Fonctionnaires - Fonctionnaire mis à la disposition d'une association - Régime de retraite - Pension -... ...M. Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rectifié par arrêt du 25 avril 2002, que M. X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés ASEI à compter du 1er...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Lésion, maladie, décès se produisant tardivement - Evolution du traumatisme causé par... ...M. Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-2 et L. 443-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que M. X... a été victime le 14 août 1997, sur les lieux du travail, d'un malaise à la suite duquel il est resté atteint d'une tétraparésie...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Cotisations - Paiement - Solidarité - Solidarité entre époux .... ...Président : M. Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....Sur le moyen unique : Vu les articles 214 et 220 du Code civil ; Attendu que M. Dal X..., commerçant forain, ne s'étant pas acquitté de cotisations d'assurance vieillesse, la caisse Organic des professions itinérantes en a réclamé paiement à son épouse ; Attendu que, pour rejeter la demande de la Caisse, le jugement attaqu...