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Recherche de qui ont été rapportées par M. Martin. dans la jurisprudence francophone - page 95

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France | France, Tribunal administratif de Nantes, 21 février 1972, CETATEXT000008291528

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES - Discipline - Décision d'exclusion. 30-01-03 Une... ...M. Martin saint-léon...

France | 21/02/1972

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 24 mai 1974, CETATEXT000008263955

28-03-01 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - Arrêté du préfet fixant la liste des cantons... ...M. Martin Saint-Léon...

France | 24/05/1974

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 24 juillet 1974, CETATEXT000008264221

30-02-05-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Martin Saint-Léon...

France | 24/07/1974
 
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