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    Rapporteur M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.

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6 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 2004, 01-40489

...M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.... CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Résiliation judiciaire - Résiliation prononcée aux torts de l'employeur - Conditions - Faute grave - Caractérisation. CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Fourniture de travail - Manquement - Sanction - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Résiliation prononcée aux torts de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 2004, 01-45894

...M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.... CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche - Promesse d'embauche - Promesse consentie en application d'une clause insérée dans le contrat de travail - Validité - Conditions - Détermination. La clause, insérée dans le contrat de travail faisant suite à l'acte de vente de terrains par le salarié au profit de l'employeur, et stipulant que ce dernier sera tenu d'embaucher la personne désignée par le salarié lors de son départ de l'entreprise, est...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2003, 00-46686

...M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.... CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Cause - Travail du salarié - Travail effectif - Accomplissement - Preuve - Régime légal - Domaine d'application - Employés de maison . TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Réglementation - Domaine d'application - Employés de maison - Condition STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Employés de maison - Convention nationale du 3 juin 1980 - Domaine...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 octobre 2002, 00-45608

...M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.... CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Effets - Requalification de la rupture en licenciement - Portée . CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Imputabilité à l'employeur - Inexécution par l'employeur de ses obligations - Moment - Portée L'employeur qui, à l'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée ultérieurement requalifié en...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2001, 99-45420

...Président : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.... 1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Travailleur à domicile - Rémunération - Modification - Condition. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Faute - Travailleur à domicile - Diminution du volume de travail - Condition 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Travailleur à domicile - Diminution - Condition 1° S'il est exact qu'un employeur n'a pas l'obligation, sauf disposition conventionnelle ou...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2001, 99-42442 et suivant

...Président : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.... CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Entreprises artistiques et culturelles - Convention nationale - Article 23 - Portée . La Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994, vise en son article premier, qui fixe son champ d'application, le personnel technique, administratif et artistique, sans opérer de distinction selon la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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