Recherche de dont les audiences ont été présidées par STORCK CHRISTIAN dans la jurisprudence francophone - page 23

Il résulte de l'ensemble des articles 77, 78 et 79, encore applicables en l'espèce, de la de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un... ...STORCK CHRISTIAN...N° S.13.0107.N S.A., Me Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, contre ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITÉS CHRÉTIENNES. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 juin 2013 par la cour du travail d'Anvers, division d'Anvers. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en...

Une prestation visée à l'article 8bis, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à... ...STORCK CHRISTIAN...N° S.18.0061.N ÉTAT BELGE, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre N.B., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour du travail de Gand, division de Gand. Le 9 septembre 2019, l'avocat général Henri Vanderlinden a déposé des conclusions écrites. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent...

Les articles 25 à 25decies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, tels... ...STORCK CHRISTIAN...N° S.18.0092.N INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ, établissement public, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre A.D., I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour du travail de Gand, division de Gand. Le 9 septembre 2019, l'avocat général Henri Vanderlinden a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport...

Le tuteur ad hoc désigné pour représenter le mineur non émancipé n'a pas l'obligation, quels que soient l'âge de l'enfant et les circonstances... ...STORCK CHRISTIAN...N° C.16.0421.F 1. A.-F. P., 2. O. H., demandeurs en cassation, représentés par Maître Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1. J.-F. R., défendeur en cassation, représenté par Maître François T’Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, 2...

...STORCK CHRISTIAN...N° S.13.0134.F VILLE DE NIVELLES, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Nivelles, en l'hôtel de Ville, place Albert Ier, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre P. S., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 août 2013 par la cour du travail de Bruxelles. Le 23 avril 2015, l'avocat général Jean Marie Genicot a déposé des...