Recherche de dont les audiences ont été présidées par Premier president : M. Truche dans la jurisprudence francophone - page 6

1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Collision - Faute - Faute établie à l'encontre du conducteur du véhicule impliqué dans l'accident -... ...Premier président : M. Truche....Attendu, selon l'arrêt attaqué que, le 19 mars 1988, M. De Meyer, qui circulait sur route en automobile, s'est déporté sur la partie gauche de la chaussée à la suite du brusque ralentissement du véhicule non identifié qui le précédait, et a heurté la voiture conduite par M. Yatimi Y... X..., qui circulait en sens inverse ; que M. De Meyer a été blessé et que son fils âgé de 2 ans, passager de son véhicule, a trouvé la mort ; que...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Congés payés - Durée - Calcul - Calcul en jours ouvrés - Jours fériés intervenant un jour non ouvré dans l'entreprise... ...Premier président : M. Truche....Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 223-2 du Code du travail, ensemble les articles 38 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale et 1er du protocole d'accord du 26 avril 1973 ; Attendu, selon le deuxième de ces textes, qu'il est accordé, par mois de présence, à tout le personnel des congés annuels payés déterminés à raison de 2 jours ouvrables avant un an...

1° CASSATION - Juridiction de renvoi - Audience solennelle - Composition - Premier président empêché - Mention dans la décision - Absence -... ...Premier président :M. Truche....ARRÊT N° 1 Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué Paris, 26 avril 1994, rendu sur renvoi après cassation, que le ministre chargé de l'Economie, à la suite d'une enquête de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes, a saisi, le 23 octobre 1983, la Commission de la concurrence de faits qu'il prétendait pouvoir être qualifiés de concertations entre entreprises...

1° CASSATION - Juridiction de renvoi - Audience solennelle - Composition - Premier président empêché - Mention dans la décision - Absence -... ...Premier président :M. Truche....ARRÊT N° 2 Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué Paris, 26 avril 1994, rendu sur renvoi après cassation, que le ministre chargé de l'Economie, à la suite d'une enquête de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes, a saisi, le 23 octobre 1983, la Commission de la Concurrence de faits qu'il prétendait pouvoir être qualifiés de concertations entre entreprises...

IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Avis à tiers détenteur - Refus de payer ou absence de réponse - Titre exécutoire -... ...Premier président :M. Truche....Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 2 décembre 1996 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Albertville, reçue le 4 décembre 1996, dans une instance opposant M. le receveur principal des Impôts de Saint-Jean-de-Maurienne à M. Jacky X... et ainsi libellée : " Le juge de l'exécution...

1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Marin - Débarquement pour accident - Remise d'un imprimé ASSEDIC - Portée. 1° La cour... ...Premier président :M. Truche....Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 23 novembre 1994 rendu sur renvoi après cassation, que M. X..., matelot embarqué le 27 avril 1970 par le Port autonome de Bordeaux, a été victime d'un accident du travail le 20 avril 1982, à la suite duquel il a été débarqué jusqu'au 21 avril 1983 ; qu'ayant rembarqué à cette date, il n'a pu en fait reprendre son travail ; qu'il a été consolidé le 19 mai 1984 et pris en charge par...

1° CASSATION - Avis - Demande - Notification aux parties - Nécessité. 2° CASSATION - Avis - Demande - Notification aux parties de la... ...Premier président :M. Truche....LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu les demandes d'avis formulées le 7 octobre 1996 par le tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles, reçues le 27 novembre 1996, dans les instances enrôlées sous les nos 96-54, 96-215, 96-227 et 96-225, opposant respectivement la SCI FAM à l'Association sportive...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION loi du 9 juillet 1991 - Saisie et cession des rémunérations - Saisie engagée sur le fondement d'un acte... ...Premier président : M. Truche....LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 7 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Nantes, reçue le 29 novembre 1996, dans une instance opposant le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises à M. Jean X..., et ainsi libellée : " Vu l'avis du 16 juin 1995 n...

...Premier Président : M. Truche...LA COUR DE CASSATION, réunie le 14 février 1997, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu les demandes d'avis formulées le 21 octobre 1996 par le Tribunal d'Instance du CHAMBON-FEUGEROLLES, reçues le 27 novembre 1996, dans les instances enrôlées sous les n 96-58 et 96-59, opposant respectivement M. X... à M. Y..., et la société immobilière Rhône-Alpes groupe FFF aux époux MASSARD et ainsi libellées : "Un huissier de justice à compétence territoriale élargie par décret au...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Recours subrogatoire d'un organisme gérant un régime obligatoire de sécurité sociale -... ...Premier président :M. Truche....Sur le moyen unique : Vu les articles 29.1° et 30 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ensemble les articles 1 et 2 du décret modifié du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins ; Attendu que les prestations versées par un organisme, établissement ou service gérant un régime obligatoire de sécurité sociale à la victime d'un dommage résultant d'une atteinte à la...