Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt. M. Kirsch faisant fonction dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 75 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1985, 82-41635
CONVENTIONS COLLECTIVES - Sidérurgie - Convention collective du travail de la sidérurgie du Nord de la France du 15 novembre 1971 - Durée du... ...Pdt. M. Kirsch faisant fonctions...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 64 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DE LA SIDERURGIE DU NORD DE LA FRANCE DU 15 NOVEMBRE 1971 ; ATTENDU QUE M. X..., EMPLOYE EN QUALITE D'AGENT DE MAITRISE EN FEU CONTINU PAR LA SOCIETE ZIEGLER, PERCEVAIT LORSQU'IL TRAVAILLAIT UN JOUR FERIE, UN SALAIRE MAJORE DE 100 % AUQUEL S'AJOUTAIT UNE INDEMNITE D'INCOMMODITE EGALE A 8 HEURES PLUS UNE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1985, 82-43833
1 CONVENTIONS COLLECTIVES - Presse - Convention collective nationale de la presse du 8 mai 1974 - Catégorie professionnelle - Preuve -... ...Pdt. M. Kirsch faisant fonction...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L.121-1 ET L.143-4 DU CODE DU TRAVAIL, 16 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MME X..., AU SERVICE DE LA FEDERATION NATIONALE DES CHAUFFEURS ROUTIERS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE EN DATE DU 25 OCTOBRE 1982, D'AVOIR DIT QU'ELLE DEVAIT ETRE CLASSEE AU COEFFICIENT HIERARCHIQUE 139 RESERVE AUX SECRETAIRES...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 1985, 82-41691
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Dénonciation - Forme - Lettre émanant d'un délégué syndical - Preuve de... ...Pdt. M. Kirsch faisant fonction...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE NORMANDY-SPORT A VERSER A M. LIVET X... A... DONT UNE PRIME DE 13EME MOIS CALCULEE AU PRORATA DU TEMPS DE PRESENCE DU SALARIE DANS L'ENTREPRISE, LE JUGEMENT ATTAQUE ESTIME QUE LE RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE SIGNE PAR M. Z... LE 14 MARS 1977 AVAIT ETE REGULIEREMENT DENONCE PAR LETTRE DU 7 AVRIL 1977...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1985, 84-41887
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Application - Conditions - Licenciement disciplinaire - Entreprise occupant... ...Pdt. M. Kirsch faisant fonction...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE M. X... FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A VERSER A MME Y..., QU'IL AVAIT EMBAUCHEE LE 9 MAI 1983 EN QUALITE DE SECRETAIRE ET LICENCIEE POUR FAUTES LE 16 AOUT 1983, DES DOMMAGES-INTERETS, ALORS QUE CELLE-CI N'AVAIT RECLAME QUE DES INDEMNITES ; MAIS ATTENDU QUE PEU IMPORTANT LA TERMINOLOGIE EMPLOYEE PAR LES MOTIFS DU JUGEMENT, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1984, 82-40488
CONTRAT DE TRAVAIL - Salaire - Cause - Travail du salarié - Prestations versées durant des périodes d'inactivité - Salaire d'inactivité -... ...Pdt. M. Kirsch, faisant fonctions...Sur les deux premiers moyens réunis, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, L. 212-5 du Code du travail et du manque de base légale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Appel-radio Depienne qui exerce à Chatou Yvelines l'activité de "taxi petite remise", à payer à M. X..., à son service du 7 mars 1977 au 10 janvier 1980 en qualité de chauffeur, un rappel de...
