Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt M. Angevin CAFF dans la jurisprudence francophone

CHAMBRE D'ACCUSATION - Composition - Magistrats ou futurs magistrats d'Etats étrangers - Assistance au délibéré - Interdiction de participer... ...Pdt M. Angevin CAFF...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, EN DATE DU 14 JUIN 1983, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DES HAUTS-DE-SEINE SOUS L'ACCUSATION DE COUPS VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA PERTE D'UN OEIL ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE UNIQUE DE LA LOI N...

1 COMPLICITE - Aide et assistance - Courses de chevaux - Paris - Ouverture d'un compte téléphonique auprès du PMU. * COURSES DE CHEVAUX -... ...Pdt M. Angevin CAFF...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... HENRI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS 9E CHAMBRE, EN DATE DU 4 MARS 1982, QUI L'A CONDAMNE, POUR COMPLICITE D'ESCROQUERIES, A LA CONFISCATION DES SOMMES SAISIES PAR LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR, ET A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES ; VU LES MEMOIRES AMPLIATIF ET ADDITIONNEL PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 60 ET 405 DU CODE...

COUR D'ASSISES - Questions - Forme - Viol - Définition - Loi du 23 décembre 1980 - Faits postérieurs - Question posée dans les termes de la... ...Pdt M. Angevin CAFF...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X... PATRICK, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD DU 11 MARS 1982 QUI L'A CONDAMNE 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOL COMMIS SOUS LA MENACE D'UNE ARME ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 332 DU CODE PENAL DANS SA REDACTION RESULTANT DE LA LOI N° 80-1041 DU 23 DECEMBRE 1980, DE L'ARTICLE 348 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE...