Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par PREMIER PRESIDENT : M. BATTESTINI dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Première chambre civile, 14 novembre 1961, 59-11.935

EN PRESENCE, D'UNE PART, D'UN ACTE ETABLI PAR DEUX NOTAIRES, QUI N'AVAIENT PAS ETE CHARGES PAR LES PARTIES DE CONSTATER UNE VENTE D'IMMEUBLE... ...PREMIER PRESIDENT : M. BATTESTINI...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST CONSTATE PAR LES JUGES DU FAIT QUE, SUIVANT ACTE DU 13 MARS 1951, LES EPOUX Z... ONT CHARGE LA SOCIETE X...FRERES DE TRAVAUX D'ENTREPRISE GENERALE CONCERNANT LES PREMIER ET DEUXIEME ETAGES DE L'IMMEUBLE, SITUE A..., MOYENNANT LE PRIX DE 1. 800. 000 FRANCS, DONT LES DEUX TIERS DEVAIENT FAIRE L'OBJET DE LA CREATION DE TRAITES, LESQUELLES SERAIENT...

France | 14/11/1961 | Première chambre civile

France | France, Cour de cassation, Première chambre civile, 14 novembre 1961, 60-13.134

ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR DECIDE QUE L'ADJUDICATAIRE D'UN IMMEUBLE POUVAIT EXIGER LE PAYEMENT DU LOYER PAR LE... ...PREMIER PRESIDENT : M. BATTESTINI...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE IL RESULTE QUE X..., PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A ENGHIEN-LES-BAINS, ETAIT DEBITEUR ENVERS Y..., LOCATAIRE D'UNE PARTIE DE CET IMMEUBLE, D'UNE SOMME DE 818. 000 FRANCS, QU'AUX TERMES D'UN ACCORD CONSIGNE DANS UNE CORRESPONDANCE ECHANGEE AU MOIS DE DECEMBRE 1956 ENTRE X...ET Y..., IL A ETE STIPULE QUE CE DERNIER DELEGUERAIT, A CONCURRENCE DE 600. 000...

France | 14/11/1961 | Première chambre civile

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 février 1957, 2863

1° DESSINS ET MODELES - Cession - Apport en société - Opposabilité aux tiers. L'apport en société de modèles, accessoirement ou non à un... ...Premier président : M. Battestini...Sur le premier moyen : Attendu que, sur la demande introduite contre Jacques X... par la société anonyme Y..., qui avait fait saisir, le 6 juillet 1936, neuf types de graisseurs et raccords de graisseurs, fabriqués par les Etablissements Z... qu'exploite ledit X..., l'arrêt attaqué Paris, 1er décembre 1948 a déclaré que huit de ces appareils constituent une contrefaçon des modèles Y..., régulièrement déposés sous les...

France | 27/02/1957 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award