Recherche de dont les audiences ont été présidées par PDT M. Bel dans la jurisprudence francophone - page 103
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 octobre 1977, 76-11059
ARBITRAGE - Clause compromissoire - Exécution - Effets. * ARBITRAGE - Compromis - Exécution d'une clause compromissoire - Matière... ...PDT M. Bel CDFF...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1010, ALINEA PREMIER, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'EN MATIERE COMMERCIALE LA PREUVE D'UNE RENONCIATION A APPEL LORS DU COMPROMIS PEUT ETRE FAITE PAR TOUS MOYENS; QU'ELLE PEUT RESULTER DE L'EXECUTION D'UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE ANTERIEURE VALANT COMPROMIS; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE 16 DECEMBRE 1975, QUE DANS DES CONTRATS DE VENTE DE COTON PAR LA SOCIETE COTONNIERE DU TCHAD...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 octobre 1977, 76-11419
CHEMIN DE FER - Responsabilité - SNCF - Responsabilité quasi-délictuelle - Heurt d'un piéton par un convoi - Voie ferrée non clôturée dans une... ...PDT M. Bel CDFF...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X..., QUI SE TENAIT A PROXIMITE DE LA VOIE FERREE POUR PRENDRE DES PHOTOGRAPHIES, A ETE HEURTEE ET MORTELLEMENT BLESSEE PAR UN AUTORAIL; QUE SON MARI A ASSIGNE LA SNCF EN REPARATION DE SON PREJUDICE; ATTENDU QUE LA SNCF FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR LAISSE A SA CHARGE UNE PART DE LA RESPONSABILITE DU DOMMAGE EN RETENANT QU'IL N'EXISTAIT PAS DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 octobre 1977, 76-11477
RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Priorité - Faute du prioritaire - Dépassement - Emprunt du côté gauche de la chaussée -... ...PDT M. Bel CDFF...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DE JOUR, DANS UNE RUE, LE CAMION DE MAILLE PILOTE PAR SON PREPOSE BLANCHARD QUI EFFECTUAIT UN DEPASSEMENT EST ENTRE EN COLLISION AVEC LE CAMION DE JACQUES Z... CONDUIT PAR SON Y... JEAN-JACQUES QUI, SORTANT D'UNE COUR PRIVEE SITUEE SUR LA GAUCHE DE BLANCHARD, TOURNAIT SUR LA DROITE POUR EMPRUNTER UNE DIRECTION OPPOSEE A CELLE QUE SUIVAIT CELUI-CI...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 octobre 1977, 76-12142
RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées article 1384 alinéa 1er du Code civil - Fait de la chose - Applications diverses - Circulation... ...PDT M. Bel CDFF...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DE NUIT SUR UNE ROUTE, LE CAMION DE CHANTOME, DANS LEQUEL THIERIOT AVAIT PRIS PLACE, CIRCULAIT LORSQUE X... QUI S'ETAIT ASSIS SUR LA BANQUETTE DE LA CABINE DE CONDUITE A L'EXTREME DROITE CONTRE LA PORTIERE, TOMBA SUR LA CHAUSSEE ET FUT MORTELLEMENT BLESSE; QUE LES CONSORTS X... ET LA CAISSE REGIONALE DE MUTUELLES AGRICOLES DE L'EST ONT ASSIGNE...
