Recherche de dont les audiences ont été présidées par Monsieur Thierry FRANK, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 03 novembre 2006, 459
...Monsieur Thierry FRANK, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A14ème chambre ARRET No contradictoire DU 03 NOVEMBRE 2006R.G. No 06/03779 AFFAIRE :S.N.C. PRISMA PRESSE EDITRICE DE L'HEBDOMADAIRE VOICI C/Patrick X... Y... dit Patrick X... ...Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 12 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06/1124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : représentée par la SCP GAS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS NOVEMBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 22 mars 2006, 05/09161
...Monsieur Thierry FRANK, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 22 MARS 2006 R.G. No 05/09161 AFFAIRE : G.I.E. GROUPE AVIVA FRANCE ... C/ Société BMC SOFTWARE DISTRIBUTION BV ... Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 17 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005R1620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 08 février 2006, 04/08223
...Monsieur Thierry FRANK, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 08 FEVRIER 2006 R. G. No 04/ 08223 AFFAIRE : SRCTA UNSA SECRETARIAT GENERAL PIECE V 145... C/ S. A. TELEVISION FRANCAISE " TF1 " Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 20 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2930/ 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 08 février 2006, 05/02569
...Monsieur Thierry FRANK, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 08 FEVRIER 2006 R.G. No 05/02569 AFFAIRE : SA ANTARGAZ C/ SA SYNDEX Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 08 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 04/01096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 18 janvier 2006, JURITEXT000006951194
...Monsieur Thierry FRANK, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 18 JANVIER 2006 R. G. No 05/ 03718 AFFAIRE : Jean-Claude X...... C/ Dominique Y...... Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 28 Avril 2005 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 613/ 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
