Recherche de dont les audiences ont été présidées par Monsieur Marcel FOULON, President dans la jurisprudence francophone

...Monsieur Marcel FOULON, Président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A X... DU 15 NOVEMBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/08523Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juillet 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005051549 - Monsieur LUCQUIN, Président - APPELANTE LA SA CANNES LA BOCCA INDUSTRIES "CLBI"agissant poursuites et diligences de ses représentants légauxayant son siège social au ... Tonner06150 CANNES LA BOCCAreprésentée par Me Lionel...

...Monsieur Marcel FOULON, Président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08916 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2005 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 2005R00308 - Monsieur LAURENTY, juge - APPELANTES Madame Andrée X... 58, rue André Maginot94400 VITRY-SUR-SEINEreprésentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Courassistée de Me Alexis ZAITRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E...

...Monsieur Marcel FOULON, président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 no , 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/04462Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/51581APPELANTE LA S.A.R.L. CB GESTION IMMOBILIER agissant en la personne de son gérant ayant son siège social au 166 rue Blomet 75015 PARIS représenté par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistée de Me Valérie...