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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Monsieur Jean-Pierre ROBERT, President dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 28 septembre 2006, JURITEXT000006950851

...Monsieur Jean-Pierre ROBERT, Président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 28 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/05963 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de MELUN section industrie RG no 04/00402 APPELANTE 1o - SAS SEOP GROUPE ISTRA 3-9 rue Gutemberg ZI 77109 MEAUX CEDEX représentée par Me Olivier MORIN, avocat au barreau de MEAUX, INTIMEE 2o - Madame Joelle X... ... représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de...

France | 28/09/2006 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 28 septembre 2006, JURITEXT000006951022

...Monsieur Jean-Pierre ROBERT, Président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 28 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01897 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section commerce RG no 02/03683 APPELANTE 1o - Sarl PINEL STAINS 26, rue Georges Beauce 93240 STAINS représentée par Me Philippe RAULET, avocat au barreau de PARIS, toque : M.2211, INTIME 2o - Monsieur Stevan X... ... comparant en personne, assisté de Me Nadia...

France | 28/09/2006 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 28 septembre 2006, JURITEXT000006951308

...Monsieur Jean-Pierre ROBERT, Président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 28 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/38716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section activités diverses RG no 03/00193 APPELANT 1o - Monsieur Djelloul X... ... comparant en personne, assisté de Me Guillaume WEILL RAYNAL, avocat au barreau de PARIS, toque : A 520 INTIMEE 2o - SCA EURO DISNEY BP 100 77777 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 représentée par...

France | 28/09/2006 | Ct0135
 
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