Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme. VIROTTE-DUCHARME, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 04 octobre 2006, JURITEXT000006951994
...Mme. VIROTTE-DUCHARME, Président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 04 Octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01563 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Sens section Industrie RG no 04/00081 APPELANTE S.A.S. SCHOTT FRANCE Route de Paris 89140 PONT SUR YONNE représentée par Me Marine SAPHY de la SCP PAETZOLD et ASSOCIES avocats au barreau de PARIS, toque : P439 INTIME Monsieur Mohammed X... ... comparant assisté de Me Antoine FABRE avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950573
...Mme. VIROTTE-DUCHARME, Président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36959 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/00455 APPELANTE Mademoiselle Olga X... ... 92600 ASNIERES représentée par M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950574
...Mme. VIROTTE-DUCHARME, Président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36957 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/00447 APPELANTE Madame Motaka X... ... 93270 SEVRAN représentée par M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950693
...Mme. VIROTTE-DUCHARME, Président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01776 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS Encadrement RG no 03/06094 APPELANTE SA ING SECURITIES BANK FRANCE Coeur Défense - Tour A - La Dé 110, esplanade du Général de G 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Eric DEUBEL,a avocat au barreau de PARIS, toque : T 06 substitué par Me VALLERY MASSON avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951032
...Mme. VIROTTE-DUCHARME, Président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36956 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/00441 APPELANTE Madame Atchere Eugénie X... ... 75020 PARIS comparante assistée de M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951082
...Mme. VIROTTE-DUCHARME, Président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36960 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/01617 APPELANT Monsieur Mamadou X... ... 75019 PARIS comparant assisté de M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koénig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951245
...Mme. VIROTTE-DUCHARME, Président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36954 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/00435 APPELANTE Madame Bmo X... ... 93130 NOISY LE SEC représentée par M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006952237
...Mme. VIROTTE-DUCHARME, Président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36958 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/00448 APPELANTE Madame Elzbieta X... ... 75010 PARIS comparante assistée de M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006952238
...Mme. VIROTTE-DUCHARME, Président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36955 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/00439 APPELANTE Madame Josiane X... ... 93700 DRANCY représentée par M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la SCP...
