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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme. CHAROY, president dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 28 juin 2006, 110

...MME CHAROY, Présidente...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 28 JUIN 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/11006 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 10RG no 01/36895 APPELANT Monsieur Marc Jean Yves X... ... représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D...

France | 28/06/2006 | Ct0183

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 14 juin 2006, 104

...Mme CHAROY, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 14 JUIN 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/21106Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 7 Septembre 2004 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 4 section 2RG no 02/10100APPELANTE Madame Fatma Y... épouse X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 93390 CLICHY SOUS BOISreprésentée par Maître Michel BLIN, avoué à la Courassistée de Maître André SAVIDAN, avocat au barreau...

France | 14/06/2006 | Ct0183

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 22 février 2006, JURITEXT000006948679

...Mme. CHAROY, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A X... DU 22 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06982 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2005 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 2ème Chambre C RG no 01/7657 APPELANT Monsieur Alain André Joseph Y... ... par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Jean Paul SOULIE, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE Madame Soizic Z...

France | 22/02/2006 | Ct0183
 
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