Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pre CAMGUILHEM dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 09 juillet 2003, 99PA04164
...Mme la Pré CAMGUILHEM
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 20 juin 2003, 00PA00643
...Mme la Pré CAMGUILHEM...VU I° la requête enregistrée le 28 février 2000 sous le n° 00PA00643 et le mémoire ampliatif enregistré le 23 mars 2000, présentés pour la Société Civile Immobilière DESJARDINS KB, dont le siège est sis ... 10ème, par Me Y..., avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9910950 et 9910953 en date du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la société tendant à l'annulation de la délibération du 30 mars 1999 par laquelle le conseil municipal de la ville de Pantin a décidé de préempter un bien situ...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 20 juin 2003, 01PA00071
...Mme la Pré CAMGUILHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2001, présentée par le PORT AUTONOME DE PARIS, représenté par son directeur ; le PORT AUTONOME DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler partiellement le jugement n° 001246 en date du 9 novembre 2000 du tribunal administratif de Versailles, en tant que ce jugement a condamné la société Alternat à n'évacuer son bateau que du domaine public fluvial confié au PORT AUTONOME DE PARIS ; 2° d'ordonner à la société Alternat d'évacuer son bateau Alternat du domaine public fluvial dans son ensemble ; - Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 20 juin 2003, 02PA00865
...Mme la Pré CAMGUILHEM...Vu I la requête n° 02PA00865, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2002, présentée pour la SOCIÉTÉ d'HLM LOGEMENT FRANÇAIS dont le siège social est 51, rue Louis Blanc, 92917 Paris La Défense, par Me FRÊCHE, avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00126/7-0014261/7-0014262/7 en date du 6 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. et Mme X et d'autres requérants, l'arrêté en date du 17 juillet 2000 par lequel le maire de la commune de Saint-Cloud lui a délivré un permis de construire pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 20 juin 2003, 02PA01575
...Mme la Pré CAMGUILHEM...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 3 mai 2002, présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR qui demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 004875-006253 en date du 5 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, d' une part, à la demande de M. X, la délibération en date du 22 juin 2000 par laquelle le conseil municipal de Dourdan a approuvé la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Moulin Grouteau et, d'autre part, à la demande de M. X et de M. Y, l'arrêté en date du 26 septembre 2000 par lequel le préfet de l'Essonne a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 17 juin 2003, 99PA02373
...Mme la Pré CAMGUILHEM...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 1999, sous le n°99PA02373, présentée pour la société SOUFFLET AGRICULTURE, représentée par son président directeur général, dont le siège social est sis quai du Général Sarrail à Nogent-sur- Seine Aube, par Me Z..., avocate ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°96-3940,96-3945, 97-2909, 97-2921 et 98-2859, en date du 15 avril 1999, du tribunal administratif de Melun, en tant que ce jugement ne l'a déchargée qu'en partie des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 1994 à 1996 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 21 mai 2003, 02PA03144
...Mme la Pré CAMGUILHEM
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 21 mai 2003, 99PA03065
...Mme la Pré CAMGUILHEM
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 13 mai 2003, 02PA00732
...Mme la Pré CAMGUILHEM
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 00PA02488
...Mme la Pré CAMGUILHEM
