Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pdte. SAMSON-DYE dans la jurisprudence francophone - page 18

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100383 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour et l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1902240 du 4 janvier 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, M. A... B..., représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002072 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...

335-01-04-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au séjour. - Assignation à résidence. ... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence dans le département jusqu'à son départ du territoire français en application de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de mettre à la charge...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100727 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101004 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a abrogé son autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 2100958 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2101869 du 7 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté, a enjoint à la préfète de délivrer à Mme...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101002 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...