Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pdte. PERROT dans la jurisprudence francophone - page 64
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 mai 2021, 20NT02208
...Mme la Pdte. PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1901829 du 29 janvier 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour. Procédure devant la cour : Par une requête et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 mai 2021, 20NT02296
...Mme la Pdte. PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 du préfet des Côtes-d'Armor lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1905257 du 12 février 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020 Mme D..., représentée par Me B..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 mai 2021, 20NT02310
...Mme la Pdte. PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1906487 du 16 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020 M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 mai 2021, 20NT02333
...Mme la Pdte. PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 2000185 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020 M. C..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 mai 2021, 20NT02338
...Mme la Pdte. PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet du Finistère a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office, et lui a fait obligation de remettre son passeport et de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Brest. Par un jugement n° 2001207 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a...
