Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Vallee dans la jurisprudence francophone - page 73

...Mme Vallée conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 octobre 2012, que M. X..., engagé le 19 janvier 2007 en qualité d'ingénieur qualification par la société Logfi, a été licencié pour faute grave le 3 décembre 2009 pour avoir refusé d'effectuer des tâches de développement « web » ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur...

...Mme Vallée conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt l'arrêt attaqué Paris, 11 octobre 2012 ni des pièces de la procédure que l'association Entraide du cinéma et des spectacles ait contesté devant la cour d'appel le montant de l'indemnité compensatrice de préavis demandée par Mme Nancy X... agissant en qualité d'héritière de Jeannette X... ou le calcul réalisé par elle au regard des dispositions conventionnelles applicables ; que le moyen nouveau, mélang...

...Mme Vallée conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 17 octobre 2012, que Mme X... a été engagée le 6 septembre 1999 par l'association hospitalière Sainte-Marie en qualité d'assistante d'aide aux handicapés, puis de psychologue ; qu'affectée au centre hospitalier Sainte-Marie de Rodez, elle est intervenue dans des établissements extérieurs qui y sont rattachés ; que l'employeur l'a informée qu'à compter du 1er janvier 2010 son affectation principale était le Centre...

...Mme Vallée conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 octobre 2012, que Mme X...a été engagée le 1er août 2007 par la société Photobox en qualité de « Country manager Italie », statut cadre ; qu'à la suite d'une altercation l'ayant opposée le 27 août 2010 à son assistant, Mme X...a été convoquée le 2 septembre suivant à un entretien préalable à son licenciement ; que le même jour, elle a adressé à l'employeur une lettre lui notifiant sa démission et indiquant qu'elle quitterait...

...Mme Vallée conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis adressé aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; Attendu que le jugement déféré a été rendu dans une instance où la salariée sollicitait outre le paiement d'un rappel de salaire...

...Mme Vallée conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1234-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 février 2000 par la société Lancry protection sécurité en qualité d'agent de sécurité ; qu'à la suite de la reprise par une autre société du marché du chantier où il était affecté, il a refusé le transfert de son contrat de travail ; qu'ayant refusé une autre affectation au poste de sécurité incendie du site Cofinoga à Bordeaux, il a été licencié le 17...

...Mme VALLEE, président...E.M./H.B.R.G : 06/00266Décision attaquée : du 23 Janvier 2006Origine : Conseil de Prud'hommes de NEVERS M. Jean-Michel CHARLESC/SA COSNE CINTRAGE Notification aux parties par expéditions le : Me LEVOIR - Me GALLONCopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 DECEMBRE 2006No - PagesAPPELANT : Monsieur Jean-Michel CHARLESLieudit "PETELOUP"58400 RAVEAUReprésenté par Me LEVOIR, membre de la SCP LEVOIR, LATHELIZE, STRZALKA avocats au barreau de NEVERSINTIMÉE :SA COSNE CINTRAGEZA du Champ Latin58200 COSNE COURS SUR LOIREReprésentée par Me GALLON...

...Mme VALLEE, président...ALS/HLR.G : 06/00846Décision attaquée : du 23 Mai 2006Origine : Tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS G.A.E.C. DES MANCES, pris en la personne de son liquidateur de M. X... Raymond C/Mme Annick Y... Melle Françoise Z... Notification aux parties par expéditions le : Me SOREL - Me RUFFATCopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 10 NOVEMBRE 2006No - Pages APPELANTE : G.A.E.C. DES MANCES, pris en la personne de son liquidateur de M. X... Raymond Chez M.Raymond X... ... 58390 DORNES Représenté par Me SOREL, membre de la SCP SOREL, AUBERT...

...Mme VALLÉE, Président...R.G : 06/01166FP Madame Françoise X... C/ AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE L'INDRE, AIDAPHI SERVICE ASSISTANCE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT EXPEDITIONLE :COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 No 124-4 Pages Arrêt rendu par la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel de BOURGES, en Chambre du Conseil, ENTRE :I - Madame Françoise X... ... comparant en personne, APPELANTE, ET :II-AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE L'INDRE 9 rue Albert 1er - BP 601 36020 CHATEAUROUX CEDEX représenté par Madame Y..., AIDAPHI SERVICE ASSISTANCE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT 22-24 rue...

...Mme Vallée, président...ALS/NVR.G : 06/00157Décision attaquée : du 23 Janvier 2006Origine : Conseil de Prud'hommes de BOURGES UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMA SC/Mme Rokiatou X... Notification aux parties par expéditions le : Me DELTOMBE - Me BELCopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 27 OCTOBRE 2006No 370 - 8 PagesAPPELANTE : UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMA S 2, bis avenue de la Liberté BP 41 94222 CHARENTON LE PONT CEDEX Représenté par Me DELTOMBE, avocat a barreau de PARIS INTIMEE :Madame Rokiatou X... ... 36000 CHATEAUROUX Présente et assistée de Me BEL...