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...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 733 F-D Pourvoi n° H 20-17.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. Y L, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° H 20-17.681 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel d'Angers chambre A civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. H L, domicilié Adresse 2, 2...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 735 F-D Pourvoi n° Q 20-18.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Techni-Isol, dont le siège est Adresse 31, a formé le pourvoi n° Q 20-18.171 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 5, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Château...

CASSATION - Contrariété de décisions - Conditions - Décisions inconciliables - Pourvoi dirigé contre toutes les parties ayant intérêt à y... ...Mme Teiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Irrecevabilité Mme TEILLER, président Arrêt n° 743 FS-B Pourvoi n° K 20-18.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. Q V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 20-18.305 contre deux arrêts...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° F 20-18.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise SEMAVO, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 20-18.485 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles 4e...

VENTE - Promesse de vente - Promesse unilatérale - Promettant - Obligations - Nature - Engagement définitif de vendre - Effets -... ...Mme Teiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 741 FS-B Pourvoi n° N 20-18.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. R D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 20-18.514 contre l'arrêt rendu...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 728 F-D Pourvoi n° G 20-18.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société QBE Europe, société de droit étranger ayant un établissement Adresse 1, venant aux droits de la société QBE Insurance Europe Ltd, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 20-18.533...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 725 F-D Pourvoi n° Q 20-18.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ Mme X R, épouse I, domiciliée Adresse 1, 2°/ Mme A R, domiciliée Adresse 7, ont formé le pourvoi n° Q 20-18.792 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Pau 1re...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 736 F-D Pourvoi n° M 20-18.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société ADMV, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 8, a formé le pourvoi n° M 20-18.950 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 2, dans le litige l'opposant...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 729 F-D Pourvoi n° Q 20-19.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. Z L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-19.045 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2020 par la cour d'appel de Nouméa chambre civile, dans le litige l'opposant à Mme E V, domiciliée...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° T 20-19.117 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 juin 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 Mme V Y, domiciliée Adresse 1, a form...