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...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Irrecevabilité Mme TEILLER, président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° M 20-16.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ M W, ayant été domicilié Adresse 7, décédé, 2°/ M. X W, domicilié Adresse 5, agissant en qualité d'ayant droit de son père M W, décédé, ont formé le pourvoi n° M 20-16.857 contre l'arrêt rendu le 15 décembre...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° Q 21-20.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société d'HLM Seqens, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, venant aux droits de la société Domaxis, a formé le pourvoi n° Q 21-20.429 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2021 par la cour d'appel de Paris...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° S 21-20.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 3, dont le siège est Adresse 3, représenté par son syndic la société Dumur immobilier, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° S 21-20.638 contre l'arrêt...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS Les dispositions de l'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de... ...Mme Teiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 351 FS-B Pourvoi n° X 21-20.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Hôtel le Bristol, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 334 F-D Pourvois n° Y 21-22.208 S 21-22.248 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 I. 1°/ Mme H B, épouse G, domiciliée Adresse 15, 2°/ M. O B, domicilié Adresse 6, 3°/ Mme S B, épouse J, domiciliée Adresse 16, 4°/ Mme T B, épouse P, domiciliée Adresse 7, 5°/ M. M...

BAIL COMMERCIAL La demande tendant à faire constater l'existence d'un bail soumis au statut né du fait du maintien en possession du preneur à... ...Mme Teiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 347 FS-B Pourvoi n° S 21-23.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Jungle Park, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3...

BAIL RURAL Il résulte de l'article L. 411-69, alinéas 1 et 4, du code rural et de la pêche maritime et de l'article R. 322-11, alinéa 1, du... ...Mme Teiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 346 FS-B Pourvoi n° A 21-23.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Centre Pierre investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 342 F-D Pourvois n° A 21-23.245 U 21-23.354 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 I. 1°/ M. R U, domicilié Adresse 4, 2°/ M. R U, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° A 21-23.245 contre un arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Papeete chambre civile...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° Q 21-23.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ La société Eker, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, 2°/ M. I B, agissant en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Eker, domicilié Adresse 2, 3°/ La société U...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° F 21-24.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Mme R J-C, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° F 21-24.055 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel d'Agen chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B J, domicilié Adresse 3, 2...