Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Taillandier-Thomas dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 septembre 2023, 21-16948
...Mme Taillandier-Thomas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 957 F-D Pourvoi n° F 21-16.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La société TMD friction France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 21-16.948 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 septembre 2023, 21-17779
...Mme Taillandier-Thomas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 960 F-D Pourvoi n° J 21-17.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 21-17.779 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 septembre 2023, 21-18058
...Mme Taillandier-Thomas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 943 F-D Pourvoi n° N 21-18.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La société 2, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-18.058 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 septembre 2023, 21-19774
...Mme Taillandier-Thomas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 934 F-D Pourvoi n° C 21-19.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La société 2, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 21-19.774 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 septembre 2023, 21-19775
...Mme Taillandier-Thomas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 935 F-D Pourvoi n° D 21-19.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La société 2, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 21-19.775 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 septembre 2023, 21-20020
...Mme Taillandier-Thomas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 931 F-D Pourvoi n° V 21-20.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 21-20.020 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 septembre 2023, 21-20040
...Mme Taillandier-Thomas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 944 F-D Pourvoi n° S 21-20.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La société 4, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 21-20.040 contre le jugement rendu le 26 mai...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 septembre 2023, 21-20181
...Mme Taillandier-Thomas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 966 F-D Pourvoi n° V 21-20.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La société 4, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 21-20.181 contre l'arrêt n° RG...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 septembre 2023, 21-20685
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Bons de souscription d'actions - Conditions - Acquisition en contrepartie ou à l'occasion du... ...Mme Taillandier-Thomas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 967 FS-B Pourvoi n° T 21-20.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 septembre 2023, 21-20718
...Mme Taillandier-Thomas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 945 F-D Pourvoi n° D 21-20.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 Mme S X, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° D 21-20.718 contre le jugement rendu le 21 mai 2021 par le tribunal...
