Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme TERRASSE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 juin 2015, 13PA04328
...Mme TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SELARL Samson et associés ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219237/3 du 20 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle de retrait de trois points consécutive à l'infraction du 16 mai 2011 et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision ministérielle de retrait de huit points consécutive...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 juin 2015, 14PA00855
...Mme TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2014, présentée par la préfète de Seine-et-Marne ; la préfète de Seine-et-Marne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209918 du 6 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté en date du 29 octobre 2012 refusant de délivrer un titre, en tant qu'il faisait obligation à Mme C...B...de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixait son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B...devant le Tribunal administratif de Melun ; La préfète soutient que c'est à tort que les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 juin 2015, 14PA01344
...Mme TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303825 du 26 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 avril 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 juin 2015, 14PA01530
...Mme TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316619/6-2 du 4 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 juin 2015, 14PA04750
...Mme TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404239 du 31 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mars 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 juin 2015, 14PA04751
...Mme TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par Me C...; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403340 du 30 juin 2014 part lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 septembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 juin 2015, 15PA00017
...Mme TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2015, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me B... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306082 du 2 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté préfectoral ; 3° d'enjoindre au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 juin 2015, 15PA00233
...Mme TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2015, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304957 du 16 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 juin 2015, 15PA00234
...Mme TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2015, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1412842 du 5 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 juin 2015, 15PA00252
...Mme TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2015, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409744 du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...
