Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Sylvie Hubac dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 183 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2012, 355996
...Mme Sylvie Hubac...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelghani A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte à l'encontre du centre hospitalier de Ponteils en vue d'assurer l'exécution de la décision n° 342863 du 9 mai 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a mis à la charge dudit centre hospitalier la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier produites et jointes au dossier ; Vu...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 24 avril 2012, 336650
...Mme Sylvie Hubac...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 février et le 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour M. André A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA03847 du 24 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé l'ordonnance du 18 juillet 2007 de la présidente de la première chambre du tribunal administratif de Marseille en tant qu'elle avait rejeté la demande de M. A tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 158 000 euros...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 24 avril 2012, 346859
...Mme Sylvie Hubac...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 20 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Béatrice A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0702601 du 28 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier Philippe Pinel à lui verser son traitement à compter du 1er octobre 2006 jusqu'à l'avis du comité médical régularisant sa situation ; 2° réglant l'affaire au fond, de mettre à la charge du centre...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 24 avril 2012, 350600
...Mme Sylvie Hubac...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juillet et le 5 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EDIRADIO RTL, dont le siège est 22 rue Bayard à Paris 75008, et la SOCIETE SODERA RTL2, dont le siège est 24 rue Bayard à Paris 75008 ; la SOCIETE EDIRADIO et la SOCIETE SODERA demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions du 5 avril 2011 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société Ouï FM à exploiter le service de radio de catégorie D intitulé Ouï FM par voie...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 24 avril 2012, 351102
...Mme Sylvie Hubac...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION COMITE DE DEFENSE DES AUDITEURS DE RADIO SOLIDARITE, dont le siège est au 61 boulevard Murat à Paris 75016, représentée par son président ; l'ASSOCIATION COMITE DE DEFENSE DES AUDITEURS DE RADIO SOLIDARITE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions du 11 mai 2011 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté la candidature du comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radio à Clermont-Ferrand, et retenu...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 avril 2012, 353989
...Mme Sylvie Hubac...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE, dont le siège est BP 24 au Havre 76083 ; le GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102893 du 21 octobre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, sur demande de M. Jean-Luc A, suspendu l'exécution de la décision du 12 août 2011 par laquelle...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 06 avril 2012, 349784
...Mme Sylvie Hubac...Vu, 1° sous le n° 349784, la requête, enregistrée le 1er juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION COMITE DE DEFENSE DES AUDITEURS DE RADIO SOLIDARITE, dont le siège est 61, boulevard Murat à Paris 75016, représentée par son président ; l'ASSOCIATION COMITE DE DEFENSE DES AUDITEURS DE RADIO SOLIDARITE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 janvier 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radio à Amiens et retenu celle de la société Radio Nova...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 06 avril 2012, 351022
...Mme Sylvie Hubac...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 juillet et le 18 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant 15, allée des Pléiades à La Baule 44500 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11NT00904 du 26 mai 2011 par laquelle le président de la 2e chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1007470 du 5 janvier 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 avril 2012, 326200
...Mme Sylvie Hubac...Vu le pourvoi, enregistré le 17 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ; le MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° S 07/00047 du 15 janvier 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a réformé le jugement n° 05/046 du 13 juin 2007 du tribunal départemental des pensions de Paris et accordé à M. Hamady A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, les arrérages ainsi que les intérêts moratoires et intérêts capitalisés y afférents...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 avril 2012, 341190
...Mme Sylvie Hubac...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 5 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0900061 du 6 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 août 2008 par laquelle le directeur de la Caisse des dépôts et consignations a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 19 octobre 2004 ; 2° réglant...
