Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Sylvie Hubac dans la jurisprudence francophone - page 18
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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2011, 345431
...Mme Sylvie Hubac...Vu le pourvoi, enregistré le 30 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT02286 du 22 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir partiellement annulé le jugement n° 0801473 du 4 août 2009 du tribunal administratif d'Orléans, a fait droit aux conclusions en annulation de M. A...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 juin 2011, 343225
...Mme Sylvie Hubac...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 24 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS, dont le siège est 1 boulevard de l'Hôpital à Nevers Cedex 58033 ; le CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001867 du 27 août 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 juin 2011, 346669
...Mme Sylvie Hubac...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves D, demeurant au ... ; M. D demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1007346/1 du 17 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 octobre 2010 pour la désignation du maire et des conseillers municipaux de la commune de Saint-Augustin Seine-et-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 15 juin 2011, 324980
...Mme Sylvie Hubac...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 10 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Luc Eric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 décembre 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 10 mars 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Rhône-Alpes qui a rejeté la plainte de M. Emmanuel C et renvoyé l'affaire devant la chambre disciplinaire de première...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 15 juin 2011, 324982
55-04-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. INTRODUCTION DE... ...Mme Sylvie Hubac...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 10 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Luc Eric B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 décembre 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 10 mars 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 337055
...Mme Sylvie Hubac...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BORDEAUX, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX01649 du 22 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0604969 du 14 mai 2009 du tribunal administratif de Bordeaux l'ayant condamnée à verser solidairement à M. et Mme A la somme de 1 500 euros tous intérêts confondus, en...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 345507
...Mme Sylvie Hubac...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 3 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Giuliana A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0708676 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du directeur général des Hospices civils de Lyon, d'une part, du 15 octobre 2007 refusant de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail qui lui ont été prescrits du 2 mars au 2 avril 2002, du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 mai 2011, 334979
...Mme Sylvie Hubac...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2009 et 7 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sophie A, demeurant au ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09PA01207 du 17 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0811067 du 4 mars 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 mai 2011, 339983
...Mme Sylvie Hubac...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 7 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie A, demeurant ..., agissant en sa qualité de curatrice de sa fille majeure, Mlle Priscilla B ; Mme Sylvie A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT03504 du 25 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur l'appel formé par le centre hospitalier universitaire de Brest, annulé l'ordonnance n° 084654 du 10 décembre 2008 du juge des référés du tribunal administratif de Rennes ordonnant une...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 mai 2011, 344457
...Mme Sylvie Hubac...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre et 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1006199 du 2 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'entreprendre ou de...
