Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SERRE dans la jurisprudence francophone - page 56
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| ...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2004, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la SCP Tejtelbaum-Tardy et Charvet Me Tejtelbaum-Tardy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202654, en date du 1er juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de cotisation sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000, et des pénalités y...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2005 sous le n° 05LY00007, présentée pour M. et Mme Dominique X, domiciliés ..., par Me Guedat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement « n° 0200524 » en date du 14 octobre 2004, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales, ainsi que les pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2005 sous le n° 05LY00009, présentée pour Mme Irina X, domiciliée ..., par Me Guedat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement « n°0200526 » en date du 14 octobre 2004, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2005, présentée pour M. Claude X, domicilié ..., par Me Tissot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403368 du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de rejet de l'administration en date du 23 juillet 2001 ainsi que des avis à tiers détenteurs en date du 6 juin 2001 relatifs à des taxes d'habitation de 1985 à 1988 et à l'impôt sur le revenu de 1983 et 1984 ; 2° de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant des actes de...
...Mme SERRE...Vu le recours, enregistré le 12 mai 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 031275 du 30 novembre 2004 en tant qu'il a réduit la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle M. X a été assujetti au titre de l'année 2000 en lui accordant le bénéfice du crédit d'impôt résultant des travaux de remplacement d'une chaudière à fioul pour un montant de 5 529, 46 euros 36 270, 90 francs ; 2...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005, présentée pour M. Mostepha X, élisant domicile ..., par Me Costa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302021 du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer l'asile territorial ; 2° de prononcer l'annulation de la décision précitée du 19 novembre 2002 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 800 euros en application des dispositions de...
19-01-01-03-0154-06-07-005 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. TEXTES FISCAUX. OPPOSABILITÉ DES INTERPRÉTATIONS ADMINISTRATIVES ART. L. 80 A... ...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2005, présentée pour Mme Virginie X, domiciliée ..., par Me Assier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201526 en date du 26 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et pénalités y afférentes, dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005, présentée pour M. Zejdin X, domicilié ..., par Me Sabatier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405676-0405677, en date du 7 juillet 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part de la décision, en date du 22 avril 2004, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial, d'autre part de la décision, en date du 28 juin 2004, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE ANONYME S.A. DMV STAINLESS FRANCE, dont le siège est route de Semur B.P 10 à Montbard Cedex 21501, par Me Renoux ; La SOCIETE ANONYME DMV STAINLESS FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302322 en date du 9 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et pénalités y afférentes, dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 1999 au 30 juin 2001 ; 2° de prononcer...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2005, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ..., par Me Costa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0304665 et 0304666 en date du 28 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 23 octobre 2002, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial et de celle, en date du 26 février 2003, par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
