Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Robineau dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0272, 14 septembre 2006, JURITEXT000006950694
...Mme ROBINEAU, président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/06269Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/82480M. ANCEL APPELANTS Monsieur Bernard X... né le 31 mars 1952 à Agen 47de nationalité française ... 69530 BRIGNAIS représent par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoué à la coursans avocat Madame Christine Y... épouse X... née le 12 janvier...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 14 septembre 2006, JURITEXT000006951430
...Mme ROBINEAU, président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/00108Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 décembre 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/84618M. VIVIAN APPELANT Monsieur LE TRÉSORIER PRINCIPAL DU 16ème ARRONDISSEMENT 2ème DIVISION DE PARIS ayant ses bureaux : 13 rue Paul Valéry 75775 PARIS CEDEX 16 représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la cour assisté de Maître Ingrid...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 01 juin 2006, JURITEXT000007629675
...MMe ROBINEAU...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 01 JUIN 2006 no , 6 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/22090Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 octobre 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/83315M. VASSEURAPPELANTS ASSOCIATION GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA RUE DES TILLEULS ET DE MONTCLARD prise en la personne de ses représentants légauxLe Fouey15140 SAINT-BONNET-DE-SALERSreprésentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la courassistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 16 février 2006, JURITEXT000006948678
...Mme. ROBINEAU, présidente...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/ 15500 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de BOBIGNY-RG no 04/ 13574 Mme HEUZE APPELANT Monsieur Gérard Z... né le 24 juillet 1943 à Paris de nationalité française ...83420 LA-CROIX-VALMER représenté par Maître Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la cour assisté de Maître Patrick BES de BERC, avocat au barreau de...
