Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme ROUSSELLE dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du supplément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2006110 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, M. B..., représenté par Me Ferretti, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2008188 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021 et régularisée le 27 janvier 2022, M...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge en droits et pénalités des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2006148 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge en droits et pénalités des suppléments d'impôt sur le revenu et de...

...Mme ROUSSELLE...Vu les procédures suivantes : I. L'association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de Sermange ", l'association " Les vieilles maisons françaises ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association " La demeure historique ", l'association " Promenade historique dans la vallée de l'Ognon ", M. et Mme A... N..., M. O... D..., M. et Mme F... D..., M. et Mme P... G..., M. et Mme B... Q..., M. et Mme I... H... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 autorisant la société Energie Nord...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Rajviti a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 26 juin 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et la contribution forfaitaire prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour un montant total de 170 862 euros, à défaut d'en réduire le montant à de plus justes proportions et de mettre à la...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Foyer rural des Gangônes a demandé au tribunal administratif de Besançon l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel le maire de Bonlieu a porté préemption de bien sans maitre de l'immeuble cadastré section ZM06 situé dans le hameau de Bouzailles et de mettre à la charge de la commune de Bonlieu le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1801808 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Besançon...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 septembre 2018 du directeur interrégional des services pénitentiaires Est-Strasbourg rejetant son recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision de la commission de discipline du centre de détention de Toul du 20 août 2018 prononçant à son encontre la sanction de placement en cellule disciplinaire pour une durée de cinq jours, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 8 juillet et du 7 octobre 2019 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n°s 1902198 et 1902957 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les décisions du 8 juillet 2019 et du 7 octobre 2019 et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à M. B... sur le fondement des dispositions de l'article...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1902199 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 8 juillet 2019 et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à M. C... sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1902200 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 8 juillet 2019 et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à M. B... sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...