Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme ROBINEAU, presidente dans la jurisprudence francophone

...Mme Robineau président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques Interprétariat et Traduction en langues arabe et arabe littéraire ; que par délibération du 12 novembre 2014, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription, en considération des besoins des juridictions du ressort, au vu de l'examen des...

...Mme Robineau président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans la rubrique estimations immobilières C-02.02 ; que par décision du 24 novembre 2014, notifiée le 3 janvier 2015, contre laquelle elle a formé un recours le 9 janvier 2015, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif de l'absence de besoin dans la...

...Mme ROBINEAU, présidente...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 30 NOVEMBRE 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/22120Décisions déférées à la Cour : Jugement rendu le 09 juillet 2003 par la section D / Cabinet 16 du tribunal de grande instance de PARIS- RG 00/37841 et jugement rendu le 29 juillet 2005 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS, Section B / Cabinet 6 - RG 05/38989 DEMANDERESSE A LA SAISINE etamp; INTIMÉE Madame Angéla Vera...

...Mme ROBINEAU, président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/06269Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/82480M. ANCEL APPELANTS Monsieur Bernard X... né le 31 mars 1952 à Agen 47de nationalité française ... 69530 BRIGNAIS représent par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoué à la coursans avocat Madame Christine Y... épouse X... née le...

...Mme ROBINEAU, président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/00108Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 décembre 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/84618M. VIVIAN APPELANT Monsieur LE TRÉSORIER PRINCIPAL DU 16ème ARRONDISSEMENT 2ème DIVISION DE PARIS ayant ses bureaux : 13 rue Paul Valéry 75775 PARIS CEDEX 16 représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la cour assisté de Maître...

...Mme. ROBINEAU, présidente...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/ 15500 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de BOBIGNY-RG no 04/ 13574 Mme HEUZE APPELANT Monsieur Gérard Z... né le 24 juillet 1943 à Paris de nationalité française ...83420 LA-CROIX-VALMER représenté par Maître Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la cour assisté de Maître Patrick BES de BERC, avocat au...