Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Proust (conseillere doyenne faisant fonction de presidente) dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juillet 2025, 32500404
...Mme Proust conseillère doyenne faisant fonction de présidente...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation partielle Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 404 F-D Pourvoi n° X 23-16.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juillet 2025, 32500405
...Mme Proust conseillère doyenne faisant fonction de présidente...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation partielle Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° A 23-17.664 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 1°/ Mme F T, domiciliée Adresse 2, 2°/ M. E...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juillet 2025, 32500406
...Mme Proust conseillère doyenne faisant fonction de présidente...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° B 23-18.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 Mme W N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° B...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juillet 2025, 32500407
...Mme Proust conseillère doyenne faisant fonction de présidente...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 10 juillet 2025 Interruption d'instance avec reprise par arrêt Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° Q 24-15.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 T V, ayant ét...
