Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme PERCHERON, Conseillere dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 22 novembre 2006, JURITEXT000006951515
...Mme PERCHERON, Conseillère...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 22 NOVEMBRE 2006No du répertoire général : 05/6922 Décision contradictoire en premier ressortNous, Marie-José PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête déposée au greffe le 30 mars 2005 par Maître GAUDIN, avocat substituant Maître MOYNE, avocat de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 22 novembre 2006, JURITEXT000006951893
...Mme PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agi...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 22 NOVEMBRE 2006No du répertoire général : 05/19663 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête déposée au greffe le 7 octobre 2005 par Maître Perrine CROSNIER substituant la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 22 novembre 2006, JURITEXT000006951894
...Mme PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 22 NOVEMBRE 2006 No du répertoire général : 05/18629 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête envoyée par courrier et reçue au greffe le 13 septembre 2005 par Maître Bernard...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 22 novembre 2006, JURITEXT000006952475
...Mme PERCHERON, Conseillère...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 22 NOVEMBRE 2006No du répertoire général : 05/18634 Décision contradictoire en premier ressortNous, Marie-José PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête envoyée par courrier et reçue au greffe le 13 septembre 2005 par Maître Bernard REVEST, avocat de...
