Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Moureix dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Tribunal administratif de Rouen, 29 novembre 1994, CETATEXT000008288257
01-02-01-02-04,RJ1,RJ2 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34... ...Mme Moureix
| France, Tribunal administratif de Rouen, 29 novembre 1994, CETATEXT000008294019
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Nouvelle bonification indiciaire. 36-08-03... ...Mme Moureix
| France, Tribunal administratif de Rouen, 15 novembre 1994, CETATEXT000008288252
16-04-01-01-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES -Frais d'extinction... ...Mme Moureix
| France, Tribunal administratif de Rouen, 25 octobre 1994, CETATEXT000008274847
28-08-01-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS -Protestation irrecevable.... ...Mme Moureix
| France, Tribunal administratif de Rouen, 27 septembre 1994, CETATEXT000008289429
08-02-03 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES -Dispense en qualité de chef d'entreprise - Délai pour introduire la demande de... ...Mme Moureix
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 12 juillet 1994, CETATEXT000008289976
44-05-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX -Loi du 3 juillet 1992... ...Mme Moureix
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 07 juin 1994, CETATEXT000008289386
49-05-04-02-035 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELER LE TITRE DE SEJOUR... ...Mme Moureix
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 07 juin 1994, CETATEXT000008289390
36-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE -Disponibilité d'office pour invalidité - Légalité de la mise en... ...Mme Moureix...Vu enregistrée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 1993, sous le n° 93-1541, la requête présentée par M. Alain Renve demeurant ... ayant pour mandataire la SCP Rahola-Blocquaux-Leny-Chopplet et tendant à : 1° l'annulation de deux arrêtés en date du 7 avril 1993 par lesquels le recteur de l'académie de Reims l'a placé en disponibilité d'office du 19 novembre 1991 au 18 novembre 1992 puis a prolongé cette mise en disponibilité du 19 novembre 1992 au...
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 29 mars 1994, CETATEXT000008292607
16-06-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - REMUNERATION - COMPLEMENT DE TRAITEMENT -Prime informatique - 1 Conditions... ...Mme Moureix
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 29 mars 1994, CETATEXT000008292611
23-07-02 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - RECRUTEMENT -Recrutement de contractuels pour une durée supérieure à un an sur des postes... ...Mme Moureix
